Préjudice : il faut le justifier pour être indemnisé !

Historique

• Préjudice : il faut le justifier pour être indemnisé !
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  L’existence d’un préjudice et l’évaluation de celui-ci relèvent du pouvoir so...
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• Rappels de salaire : sort des indemnités chômage
  Publié le : 19/04/2016 19 avril avr. 04 2016
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Le calcul des rappels de salaire dus au titre des périodes interstitielles sé...
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• Travail dissimulé : caractère intentionnel de la dissimulation
  Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Une cour d’appel, pour débouter un salarié de sa demande au titre du travail...
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• Pas d’intérêt à agir du syndicat en contestation de la participation résultant d’un transfert frauduleux de contrats
  Publié le : 22/03/2016 22 mars mars 03 2016
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  L'action exercée par le syndicat tendant à la constitution d'une réserve spé...
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• Le motif tiré de la saisine de la justice d’une demande de résiliation rend le licenciement nul
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Le licenciement d’un salarié au motif qu’il a saisi le conseil de prud’hommes...
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• Action du syndicat dans la défense d’un salarié
  Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Est recevable l'intervention du syndicat dans le cadre d’un litige relatif à...
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