Mercredi 4 novembre 2020 | Contrôle de l’Activité Partielle : mode d’emploi, points de vigilance et risques
Publié le :
14/10/2020
14
octobre
oct.
10
2020
1. Qui peut contrôler l’activité partielle : l’Inspection du travail, l’Urssaf, les autorités de police ?
2. Quels sont les documents susceptibles d’être réclamés ? Que faut-il préparer ?
3. Quels sont les droits et obligations des entreprises au cours de la procédure ?
4. Quelles sont les conséquences pouvant en résulter : remboursement des allocations d’activité partielle, sanctions pénales, administratives, redressement
Animé par Joël Grangé, Juliana Kovac et Emmanuel Raynaud, avocats associés chez Flichy Grangé Avocats.
Avec le concours précieux de Monsieur Thierry Bertrand, Directeur du contrôle de l'Urssaf Ile de France et Madame Elisabeth Forgeron, Chargée de missions de la Direction du contrôle de l'Urssaf Ile de France.
Je participe connecté à distance
Historique
-
Jeudi 8 Avril 2021 | Vie privée, vie professionnelle : quels droits pour l’employeur ?
Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021Les petits-déjeunersWebinairesA-t-on le droit de surveiller ses salariés ? Peut-on sanctionner un sala...
-
Jeudi 4 Février 2021 | Loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances : ce qui change pour les entreprises à partir du 1er janvier 2021
Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021Les petits-déjeunersWebinaires. Les mesures relatives à l’activité partielle : demande d’activité partielle...
-
Mardi 15 décembre 2020 | Formation professionnelle et crise de la Covid-19 : la donne a-t-elle changé ?
Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020Les petits-déjeunersWebinairesImpacts de la crise sanitaire sur : . l'actualité des dispositifs de for...
-
Mardi 24 novembre 2020 | Le télétravail : aborder sereinement la prévention et la gestion des risques professionnels
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Les petits-déjeunersWebinaires. Les obligations pour l’employeur en matière de prévention des risques profe...
-
Mardi 17 novembre | Forum des branches #1 : enjeux de la représentativité patronale, restructuration des branches et rôle des branches aujourd'hui et demain
Publié le : 30/10/2020 30 octobre oct. 10 2020Les petits-déjeunersWebinairesLe cabinet Flichy Grangé lance son premier Forum des branches pour offrir aux...
-
Mercredi 4 novembre 2020 | Contrôle de l’Activité Partielle : mode d’emploi, points de vigilance et risques
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Les petits-déjeunersWebinaires1. Qui peut contrôler l’activité partielle : l’Inspection du travail, l’Urssa...