Représentation équilibrée des femmes et des hommes : au premier et au second tour du scrutin par Grégoire Loiseau
Publié le :
05/02/2020
05
février
févr.
02
2020
"Dans une série de jugements rendus le 7 novembre 2019, le tribunal d’instance de Paris applique les règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes à la constitution des listes de candidats au second tour des élections professionnelles. Le tribunal d’instance de Courbevoie s’était déjà prononcé dans le même sens un mois plus tôt (TI Courbevoie, 4 oct. 2019, n° 11-19-000323 : JCP S 2019, 1320, note Rioche S.)."
Grégoire Loiseau - consultant et professeur émérite
Issu de Bulletin Joly Travail - n°01 - page 12 Date de parution : 01/01/2020 Id : BJT112u9 Réf : BJT janv. 2020, n° 112u9, p. 12
Historique
-
Représentation équilibrée des femmes et des hommes : au premier et au second tour du scrutin par Grégoire Loiseau
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Dans les médias"Dans une série de jugements rendus le 7 novembre 2019, le tribunal d’instanc...
-
Brexit : quel impact pour les Français travaillant au Royaume-Uni ? Olivier Kress pour Challenges
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020Dans les médiasAlors que le Royaume-Uni a quitté officiellement l’Union européenne ce vendre...
-
Le règlement intérieur : Chartes éthiques et alertes professionnelles – par Blandine Allix et Jeannie Crédoz-Rosier pour Liaisons Sociales
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Dans les médiasDepuis les années 2000, les entreprises sont confrontées à une exigence crois...
-
"François Bourguignon a remporté le 31e Concours International des Plaidoiries des Avocats" Ouest France
Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020Dans les médias"Dix finalistes ont plaidé tour à tour, ce dimanche 26 janvier 2020, sur la s...
-
Élections du CSE : que faire face à une liste de candidats ne respectant pas la mixité F/H ? par Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020Dans les médiasAprès une série d’arrêts rendus par la Cour de cassation le 11 décembre 2019,...
-
Quel contrôle judiciaire sur l'accord de performance collective ? par Aurélie Cormier Le Goff
Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020Dans les médiasAurélie Cormier Le Goff, associé, est intervenue sur un cas pratique "Quel co...