Participation de Jeannie Crédoz-Rosier à la conférence Liaisons sociales sur les élections professionnelles et la représentativité

Historique

• Le délégué syndical doit être désigné parmi les candidats ayant obtenu 10 % des suffrages
  Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  L'article L. 2143-3 du Code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n°...
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• Expertise CHSCT : pas de droit général à l’expertise en matière de pénibilité
  Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  La loi du 9 novembre 2010 ajoutant aux missions du CHSCT l’analyse de l’expos...
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• Une politique de réduction des effectifs peut justifier une expertise pour risque grave
  Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  La politique de réduction des effectifs menée par la société ayant entraîné u...
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• Participation de Jeannie Crédoz-Rosier à la conférence Liaisons sociales sur les élections professionnelles et la représentativité
  Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015
  La vie du cabinet
  Participation de Jeannie Crédoz-Rosier à la conférence organisée le 15 décemb...
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• Obligation de sécurité respectée si l’employeur justifie avoir pris toutes les mesures nécessaires
  Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  L’employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les articl...
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• Non-cumul des avantages prévus par un usage et par la convention collective ayant le même objet
  Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Ayant relevé que, selon un usage interne à l'entreprise, les salariés travail...
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