Travail dissimulé : l’approbation tacite de pratiques par l’Urssaf ne peut être invoqué pour annuler un redressement

Historique

• Travail dissimulé : l’approbation tacite de pratiques par l’Urssaf ne peut être invoqué pour annuler un redressement
  Publié le : 20/05/2019 20 mai mai 05 2019
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  Lorsqu’un redressement Urssaf est consécutif à un constat de travail dissimul...
  Lire la suite
• La fixation du périmètre des établissements par décision unilatérale n’est possible qu’en cas d’échec des négociations
  Publié le : 17/05/2019 17 mai mai 05 2019
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  L’article L.2313-2 du Code du travail prévoit que le nombre et le périmètre d...
  Lire la suite
• Application du barème : saisine pour avis de la Cour de cassation
  Publié le : 17/05/2019 17 mai mai 05 2019
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  La question de la conventionalité du barème Macron arrive devant la Cour de c...
  • CPH Louviers 10 avril 2019 n° 17/00373
  Lire la suite
• "Quatre salariés CGT de la centrale devant le tribunal" Citation de Joël Grangé
  Publié le : 13/05/2019 13 mai mai 05 2019
  Dans les médias
  Quatre salariés de la centrale de Gardanne, tous élus CGT dans les instances...
  Lire la suite
• "Avocat en entreprise : création d'un groupe de travail à Paris 3" Mention de Joël Grangé.
  Publié le : 29/04/2019 29 avril avr. 04 2019
  Dans les médias
  Le conseil de l'ordre du barreau de Paris a mis en place un groupe de travail...
  Lire la suite
• "Alerte professionnelle : la loi Sapin II face au droit européen et au droit du travail" co-écrit par Stéphanie Dumas et Marion Le Roy
  Publié le : 26/04/2019 26 avril avr. 04 2019
  Dans les médias
  Procédure d'alerte interne, protection des personnles, des lanceurs d'alerte...
  Lire la suite