"Future loi sur la protection des lanceurs d’alerte : un casse-tête pour les RH ?" par Natacha Lesellier
Publié le :
22/12/2021
22
décembre
déc.
12
2021
Natacha Lesellier envisage les conséquences sociales et RH de ce texte. Un point est peu débattu : son impact sur la gestion des griefs interpersonnels sur le lieu de travail. En l’état actuel, "la proposition de loi intègre clairement les signalements pour harcèlement et discrimination dans le régime des lanceurs d’alerte". Du fait de la lourdeur des sanctions, les entreprises auront tout intérêt à mettre en place un dispositif d’alerte et une procédure de recueil des signalements. Elle souligne qu’une formation des équipes RH sera indispensable afin de s’assurer que les signalements pour harcèlement ou pour discrimination seront traités dans le respect de ce nouveau texte. Retrouvez la tribune de Natacha Lesellier, avocat associé, pour AEF info qui revient sur la proposition de loi sur la protection des lanceurs d’alerte en cours d’examen au Parlement.
Dépêche n° 664345 publiée dans sur le site AEF info le 22 décembre 2021
Historique
-
"Elections professionnelles : des cadres assimilés à l’employeur obtiennent le droit de vote" citation de Grégoire Loiseau
Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021Dans les médiasLe gouvernement va devoir réécrire le code du travail, à la suite d’une décis...
-
"Future loi sur la protection des lanceurs d’alerte : un casse-tête pour les RH ?" par Natacha Lesellier
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Dans les médiasNatacha Lesellier envisage les conséquences sociales et RH de ce texte. Un po...
-
"Haro sur l'extension du passe sanitaire en entreprise" citation de Franck Morel
Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Dans les médiasConsultés par La Ministre du travail Elisabeth Borne, les partenaires sociaux...