Fr En
"Retour sur…le préjudice d'anxiété" citation de Joumana Frangié-Moukanas

"Retour sur…le préjudice d'anxiété" citation de Joumana Frangié-Moukanas

Auteur : Joumana Frangié-Moukanas
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017

Reconnu par la Cour de Cassation en 2010, le préjudice d'anxiété reste pour l'heure cantonné aux risques liés à l'amiante et à des catégories précises d'établissements et de salariés. La procédure collective engagée par 750 anciens mineurs de charbon exposés à des contaminations multiples pourrait changer la donne le 7 juillet prochain.
«L'objectif de cette procédure est évident. 11 consiste à étendre le préjudice d'anxiété aux salariés des établissements ne relevant pas de l'Acaata, et à d'autres risques dont les risques chimiques. Or, la jurisprudence de la Cour de cassation limite le préjudice d'anxiété aux salariés exposés à l'amiante ayant travaillé dans un établissement classé. Une décision qui dérogerait à cette règle serait loin d'être anodine», citation de Joumana Frangié-Moukanas.

Article publié dans Entreprise et Carrières, n°1344 le 4 juillet 2017. (réservé aux abonnés)

Historique

<< < ... 376 377 378 379 380 381 382 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK