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Accidents du travail : compte AT/MP de l'employeur

Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021

Les dépenses afférentes à un accident du travail, résultant d’une agression perpétrée au moyen d’une arme par destination par un tiers non identifié, ne doivent pas être inscrites sur le compte AT/MP de l’employeur.

Cass. 2ème civ., 12 mai 2021, n°20-12.827

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