Mardi 22 juin 2021 | Expertise CSE : délais, accès à l’information, facturation

Historique

• Mardi 22 juin 2021 | Expertise CSE : délais, accès à l’information, facturation
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  Les petits-déjeuners

  Webinaires
  Délais en matière d’expertise : point de départ, date d’expiration et susp...
  Lire la suite
• Mise à pied et licenciement
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  En l’absence de justification apportée par l’employeur, un délai d’attente de...
  Lire la suite
• Requalification d’un CDD en CDI et prescription
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Pour la Cour de cassation, le délai de prescription d’une action en requalifi...
  Lire la suite
• Elections professionnelles et représentation équilibrée femme/homme
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit social / Formation professionnelle
  La proportion de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral doit f...
  Lire la suite
• Réduction des délais de consultation
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit social / Formation professionnelle
  Considérant que le Gouvernement avait outrepassé son habilitation législative...
  Lire la suite
• Signification d’une contrainte
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  L’huissier de justice qui signifie une contrainte doit vérifier que le cotisa...
  Lire la suite