Harcèlement et prise d’acte de la rupture
Publié le :
23/03/2015
23
mars
mars
03
2015
L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu'un salarié est victime sur le lieu de travail d'agissements de harcèlement moral ou sexuel exercés par l'un ou l'autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris des mesures pour faire cesser ces agissements en licenciant le harceleur.
En présence d’un tel manquement, il appartient aux juges du fond d'apprécier si le harcèlement a empêché la poursuite du contrat de travail, conduisant ainsi la victime à prendre acte de la rupture.
Cass. soc. 11 mars 2015 n° 13-18.603 FS-PB
Historique
-
Procès prud’homal : le salarié peut produire les documents de l’entreprise strictement nécessaire à sa défense
Publié le : 20/04/2015 20 avril avr. 04 2015Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailUne cour d’appel ne saurait débouter une société de sa demande tendant à voir...
-
Le salarié victime d’une discrimination et d’un harcèlement peut prétendre à une double indemnisation
Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailLorsqu’un comportement est constitutif de harcèlement et entraine une discrim...
-
L’affectation d’un salarié dans un local réduit ne caractérise pas un harcèlement moralL’affectation d’un salarié dans un local réduit ne caractérise pas un harcèlement moral
Publié le : 24/12/2014 24 décembre déc. 12 2014Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailNe peut s'analyser en agissements répétés constitutifs de harcèlement moral,...
-
Grève : obligations en matière de revendicationsGrève : obligations en matière de revendications
Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailTrois salariés, en grève le 6 juillet, avaient adressé le 4 juillet une lettr...