"Lanceurs d'alerte : les entreprises ont six mois pour s'organiser" par Nabila Fauché-El Aougri
Les dispositifs d’alerte éthique dans différents domaines se sont multipliés depuis 2005 : financier, environnemental, sanitaire… Après les scandales du Médiator, des « Panama papers » et du « Luxleaks », affaires révélées grâce à des lanceurs d’alerte, la nécessité d’un véritable statut protecteur unique des personnes qui révèlent des informations sensibles est apparue.
La loi dite « Sapin 2 » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016 a introduit pour la première fois dans la législation française une définition et un statut commun du lanceur d’alerte, quel que soit le champ de l’alerte.
Explications par Nabila Fauché-El Aougri de ces procédures de recueil des signalements qui devront être mises en oeuvre à compter du 1er janvier 2018.
Article publié dans le LeMonde.fr le 1er juin 2017 (réservé aux abonnés)
Historique
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