"Les avantages catégoriels autorisés par la Cour de cassation", citations de Nabila Nabila Fauché-El Aougri
Publié le :
02/02/2015
02
février
févr.
02
2015
La Cour de cassation vient de modifier radicalement sa jurisprudence sur les avantages consentis à certaines catégories professionnelles par accords collectifs.
Article de Christine Lagoutte publié sur LeFigaro.fr le 29 janvier 2015.
A lire iciLa Cour de cassation vient de modifier radicalement sa jurisprudence sur les avantages consentis à certaines catégories professionnelles par accords collectifs.
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