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Obligation de loyauté : travailler pour un concurrent pendant un arrêt de travail est une faute grave

Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015

Un salarié ayant exercé, pendant son arrêt de travail pour maladie, une activité professionnelle pour le compte d'une société concurrente, l'exercice d'une telle activité cause nécessairement un préjudice à l'employeur. La violation de l'obligation de loyauté rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et son licenciement pour faute grave est considéré comme légitime.
Cass. soc. 28 janvier 2015 n° 13-18.354 F-D

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