"Modification du dispositif d’information des salariés en cas de cession d’entreprise et renforcement de l’obligation d’information" , par Florence Aubonnet

Historique

• Inaptitude professionnelle : articulation entre la consultation des délégués du personnel et l’avis du médecin
  Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Selon l’article L. 1226-10 du Code du travail, en cas d’inaptitude résultant...
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• Rupture conventionnelle et prise d’acte : condition d’admission de la rupture
  Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Il résulte des articles L. 1237-13 et L. 1237-14 du Code du travail qu'en l'a...
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• Inaptitude liée à une faute inexcusable : le salarié licencié ne peut demander réparation devant le CPH
  Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Un salarié est licencié en raison d'une inaptitude consécutive à un accident...
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• "Les accords de maintien de l’emploi : un second souffle ? ", par Florence Aubonnet
  Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015
  Dans les médias
  Les accords de maintien de l’emploi ont été un échec. Au 15 mars 2015, neuf a...
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• "Le renforcement de la présence des administrateurs salariés", par Aurélie Le Goff
  Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015
  Dans les médias
  Constatant que le nombre de groupes français importants échappaient à la dési...
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• "Modification du dispositif d’information des salariés en cas de cession d’entreprise et renforcement de l’obligation d’information" , par Florence Aubonnet
  Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015
  Dans les médias
  Florence Aubonnet présente les apports de la loi Macron concernant ce disposi...
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