"Principales mesures sociales de la loi Macron", par Juliana Kovac, Charlotte Michaud, Aurélie Cormier-Le Goff, Olivier Kress et Cyprien Pialoux
Publié le :
15/07/2015
15
juillet
juil.
07
2015
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, plus connue sous le nom de "Loi Macron" a été adoptée le 10 juillet 2015, après un marathon parlementaire et trois recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.
Article publié dans le Bulletin d'actualités du mois de juillet 2015 du Lamy Social.
Historique
-
Service minimum de transport et limitation du droit de grève
Publié le : 20/07/2015 20 juillet juil. 07 2015Droit social / Fonction publique - Entreprises publiquesL’obligation légale faite à l’employeur, entreprise chargée d’un service publ...
-
Grève licite : l’employeur doit être informé des revendications
Publié le : 20/07/2015 20 juillet juil. 07 2015Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailL'exercice normal du droit de grève n'étant soumis à aucun préavis, sauf disp...
-
"Le réflexe droit est avant tout préventif", interview d'Hubert Flichy
Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015Dans les médiasDavid Gordon-Krief et Hubert Flichy, publient Et si le droit n’existait pas....
-
"Salariés et réseaux sociaux : encadrement et contrôle de l'employeur", par Blandine Allix
Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015Dans les médiasArticle publié dans la Revue de Jurisprudence Sociale (RJS) du mois de juille...
-
"Principales mesures sociales de la loi Macron", par Juliana Kovac, Charlotte Michaud, Aurélie Cormier-Le Goff, Olivier Kress et Cyprien Pialoux
Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015Dans les médiasLa loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, p...