"Code du travail : Philippe présente des ordonnances qui changent la donne" interview de Joël Grangé

Historique

• "Code du travail : Philippe présente des ordonnances qui changent la donne" interview de Joël Grangé
  Publié le : 01/09/2017 01 septembre sept. 09 2017
  Dans les médias
  La réforme proposée fait la part belle aux TPE. Après trois mois de concertat...
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• Projets d'ordonnances : première réaction de Joël Grangé
  Publié le : 01/09/2017 01 septembre sept. 09 2017
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
  Les projets d’ordonnance ne bouleversent pas le droit social. Elles sont frap...
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• Les nouveautés en matière de motivation du licenciement
  Publié le : 01/09/2017 01 septembre sept. 09 2017
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
  L’ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations d...
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• Droit à un procès équitable et décisions administratives
  Publié le : 31/08/2017 31 août août 08 2017
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  Les stipulations de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de...
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• Contestation d’un refus d’autorisation de licenciement sans mention des voies et délais de recours
  Publié le : 31/08/2017 31 août août 08 2017
  Droit social / Formation professionnelle
  Le principe de sécurité juridique, qui implique que ne puissent être remises...
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• Contrôle Urssaf : la mise en demeure doit être envoyée à l'expiration du délai 30 jours imparti pour répondre aux observations
  Publié le : 31/08/2017 31 août août 08 2017
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  La mise en demeure ne peut être adressée par l'organisme de recouvrement au c...
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