Happy New Year 2018

Historique

• Happy New Year 2018
  Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017
  News
  Fichy Grangé Avocats wishes you a wonderful year. In 2018, more than ever, y...
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• Les syndicats peuvent communiquer sur les élections professionnelles avant le début de la campagne électorale fixée par le PAP
  Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Aux termes de l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Hom...
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• Mise en place d’un collège unique dans un établissement distinct
  Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Il résulte des articles L. 2232-16 et L. 2314-10 du Code du travail que peuve...
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• Négociation du PAP : invitation de la confédération en l’absence d’OS représentative
  Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  En l'absence d'organisation syndicale reconnue représentative dans l'entrepri...
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• Motivation du refus d'homologation du PSE : le Conseil d'État apporte des précisions
  Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Lorsque l'administration homologue la décision de l'employeur fixant le PSE,...
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• Application du principe d’égalité de traitement : illustrations en cas d’entrée en vigueur d’un nouvel accord salarial
  Publié le : 26/12/2017 26 décembre déc. 12 2017
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Sauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut modifier le co...
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