"Comment fixer le barème d’indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse" par Joël Grangé
Publié le :
25/08/2017
25
août
août
08
2017
L’idée d’un barème encadrant l'indemnisation versée en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse résulte de la grande diversité des condamnations prononcées. Les futures ordonnances devraient prévoir un tel barème. Les critères définis pour fixer un plancher et un plafond aux indemnités ne sont pas encore clairement définis.
Dans un article publié aux Echos, Joël Grangé revient sur les différentes expériences de plafonnement des indemnités et précise les critères qu'il serait pertinent de retenir.
Article publié aux Echos Business du 1er août 2017
Historique
-
"Salariés mandatés : les raisons de l’échec" citation de Joël Grangé
Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017Dans les médiasCe dispositif facilitant les négociations dans les PME bute sur l’hostilité d...
-
"Comment fixer le barème d’indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse" par Joël Grangé
Publié le : 25/08/2017 25 août août 08 2017Dans les médiasDroit social / Nouvelles formes d’activitésL’idée d’un barème encadrant l'indemnisation versée en cas de licenciement sa...
-
"La mise en place du droit à la déconnexion" par Blandine Allix
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017Dans les médiasIssu de la loi Travail, le droit à la déconnexion est prévu dans deux hypothè...
-
"La valeur juridique de la charte" par Grégoire Loiseau
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017Dans les médiasRelevant du pouvoir normatif de l’employeur en l’absence de stipulations conv...
-
"Égalité de traitement et PSE successifs" par Grégoire Loiseau
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017Dans les médiasLa circonstance que les salariés ont été licenciés lors de PSE successifs les...
-
Participation aux résultats : modalités de prise en compte des salariés titulaires d’un CDD par J Kovac et L Gaudemet-Toulemonde
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017Dans les médiasEn vue du calcul des effectifs pour la détermination du seuil d’assujettissem...