La phase d'un projet ne durant qu’une journée ne constitue pas un projet important justifiant une expertise

Historique

• L’annulation de l’élection d’un candidat n’a pas d’incidence sur sa désignation comme délégué syndical
  Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  L’annulation, en application des dispositions de l’article L. 2314-32 du Code...
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• Le syndicat qui a signé sans réserve le PAP ne peut contester ensuite la proportion H/F du corps électoral
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Un syndicat qui a signé sans réserves le protocole d’accord préélectoral ayan...
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• Liste de candidat ne respectant pas l’alternance h/f : condition d’une régularisation a posteriori
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  La Cour de cassation a eu l’occasion de juger que, lorsqu’une liste comporte...
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• La phase d'un projet ne durant qu’une journée ne constitue pas un projet important justifiant une expertise
  Publié le : 23/12/2019 23 décembre déc. 12 2019
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  La phase d’un projet qui ne porte de manière limitée que sur la dématérialisa...
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• La réintégration d’une salariée de retour de congé parental sur son emploi ou un poste équivalent est une obligation
  Publié le : 20/12/2019 20 décembre déc. 12 2019
  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  A l’issue du congé parental d’éducation une salariée doit, selon le Code du t...
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• Actualisation du Questions-Réponses sur le CSE par le ministère du travail
  Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Le ministère du travail a actualisé son Q&R relatif au CSE le 18 décembre 201...
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