Modification d’un régime de retraite à prestations définies

Historique

• Australia: Recent High Court decisions provide Clarity on Determining ‘Employee’ vs ‘Independent Contractor’ Status
  Publié le : 19/04/2022 19 avril avr. 04 2022
  L&E Global
  Author: Justin Pen The High Court of Australia has clarified the proper appro...
  Source : leglobal.org
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• Argentina: Companies with more than 100 Employees must have on-site Childcare Centres
  Publié le : 19/04/2022 19 avril avr. 04 2022
  L&E Global
  Author: Nicolás Grandi On 23 March 2022, the Official Gazette of Argentina pu...
  Source : leglobal.org
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• L&E Global’s European Members Commended by The Legal 500 EMEA 2022
  Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022
  L&E Global
  L&E Global is proud to announce that our European members have been recognise...
  Source : leglobal.org
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• Régime social de l'indemnité transactionnelle
  Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  La Cour de cassation rappelle qu’une indemnité transactionnelle peut être exo...
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• Portabilité des régimes de protection sociale complémentaire
  Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Les salariés licenciés d’un employeur placé en liquidation judiciaire doivent...
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• Modification d’un régime de retraite à prestations définies
  Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Pour la Cour de cassation, seul un accord collectif peut modifier, à l’égard...
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