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"À la rencontre du non-professionnel" article écrit par Grégoire Loiseau

Publié le : 26/09/2016 26 septembre sept. 09 2016

Le non-professionnel est, historiquement, une créature de compromis conçue dans un esprit de conciliation par la commission mixte paritaire à l'occasion de l'adoption de la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978. […] Article réservé aux abonnés et publié dans le Recueil Dalloz, 22 septembre 2016, n°31

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