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Le Monde du droit - Publication de Stéphanie Guedes da Costa et Charlotte Michaud

Publié le : 16/01/2014 16 janvier janv. 01 2014

Edition du 16 janvier 2014 - Etude consacrée à la mise en place de la Base de données unique après la parution du décret n°2013-1305 du 27 décembre 2013.

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