Participation de Flichy Grangé Avocats au Forum Juridique HEC organisée le jeudi 22 octobre 2015

Historique

• Participation de Flichy Grangé Avocats au Forum Juridique HEC organisée le jeudi 22 octobre 2015
  Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015
  La vie du cabinet
  Participation de Flichy Grangé Avocats au Forum Juridique HEC organisée le je...
  Lire la suite
• Licenciement d’un salarié protégé prononcé après la période de protection : attention au motif invoqué
  Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  Le licenciement prononcé à l'expiration de la période légale de protection ne...
  Lire la suite
• Elections professionnelles : défaut de signature de la liste d’émargement
  Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Le fait que les membres du bureau de vote n'aient pas signé la liste d'émarge...
  Lire la suite
• Simple changement d’affectation d’un agent public : incidences
  Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015
  Droit social / Fonction publique - Entreprises publiques
  N’est pas susceptible de recours pour excès de pouvoir le changement d'affect...
  Lire la suite
• Rupture conventionnelle et pouvoir disciplinaire : existence d’un vice du consentement
  Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Les juges du fond annulent la rupture conventionnelle conclue entre le salari...
  Lire la suite
• Requalification de CDD et paiement des périodes interstitielles
  Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  En cas de requalification de plusieurs CDD non successifs, un employeur ne sa...
  Lire la suite