Prévoyance : le Conseil d'Etat se prononce sur les clauses de recommandation et la mutualisation - Elie Gerstner et Vincent Alazard
Publié le :
26/02/2020
26
février
févr.
02
2020
Dans cinq décisions du 16 et 31 décembre 2019, le Conseil d’Etat apporte des précisions sur le mode d’emploi des clauses de recommandation et de la mutualisation de certaines prestations. Entre autres, on comprend que des « objectifs d’ordre social » peuvent justifier des restrictions apportées à la libre concurrence...
Une analyse de Elie Gerstner et Vincent Alazard pour Feuillet Rapide Social du 21 février 2020 - FRS 5/20
Historique
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Pusch Wahlig Workplace Law Q&A – Workplace impact of pandemics like the coronavirus
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