"Quelle procédure d’alerte dans les groupes ?" par Natacha Lesellier

Historique

• Transfert volontaire ou légal de contrat de travail : la différence de traitement est justifiée
  Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  L'obligation à laquelle est légalement tenu le nouvel employeur, en cas de tr...
  Lire la suite
• "L’application du barème Macron : suite sans fin ?" par Justine Février et Yacine Hachemi
  Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022
  Dans les médias
  Alors que l’on croyait la saga judiciaire relative au "barème Macron" définit...
  Lire la suite
• Les principes de neutralité et de laïcité s’imposent au salarié d’une mission locale travaillant pour une collectivité territoriale
  Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Les principes de laïcité et de neutralité du service public sont applicables...
  Lire la suite
• Travail dominical : un commerce en fonctionnement automatique ne peut affecter les agents de sécurité aux activités du magasin
  Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  En l’espèce, il s’agissait de savoir si l’automatisation du fonctionnement de...
  Lire la suite
• "Quelle procédure d’alerte dans les groupes ?" par Natacha Lesellier
  Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
  Dans les médias
  Au regard du décret d’application de la loi Lanceurs d’alerte du 21 mars dern...
  Lire la suite
• L'arrêt à ne pas manquer
  Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Les consultations ponctuelles ne sont pas subordonnées au respect préalable d...
  Lire la suite