Mardi 15 Octobre | La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail : Premier bilan au terme de deux années d’expérience !
Publié le :
03/10/2019
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Voici deux ans maintenant que les CSCCT ont vu le jour. Organe interne du CSE et non plus institution à part entière, cette nouvelle structure suscite de multiples questions.
Lors d’un petit-déjeuner spécialement consacré à cette nouvelle entité, nous évoquerons les premiers retours d’expérience et principaux écueils au travers notamment des points suivants :
- Le passage du CHSCT à la CSSCT
- La mise en place, la composition, le fonctionnement et les moyens de la CSCCT : les obligations légales et le champ de la négociation
- Les attributions qui peuvent lui être déléguées en lien avec celles du CSE et, éventuellement, celles des représentants de proximité
- La CSSCT centrale
Animé par Stéphanie Guedes da Costa, Frédéric-Guillaume Laprévote
Avocats associés
et Grégoire Loiseau
Professeur agrégé des Universités & consultant au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats
Inscription gratuite dans la limite des places disponibles
Historique
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