Mardi 28 Janvier 2020 | La nouvelle procédure d’instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles
Publié le :
03/12/2019
03
décembre
déc.
12
2019
*Au vu des conditions actuelles dues au grèves, le petit-déjeuner initialement prévu le mardi 17 décembre, est reporté au mardi 28 janvier 2020 !*
La nouvelle procédure d’instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles
1 - Les apports des dispositions du décret du 23 avril 2019
- Une procédure d’instruction encadrée par de nouveaux délais
- Un principe du contradictoire renforcé
2 - L’application des dispositions du décret du 23 avril 2019 par les CPAM
- Que retenir des trois circulaires d’application de la CNAM ?
- Vers une dématérialisation de la procédure d’instruction des AT/MP
Animé par Joumana Frangié-Moukanas et Corinne Potier, Avocats associés
Inscription gratuite dans la limite des places disponibles
8h30-10h30 à l'Hôtel Napoléon 40 avenue de Friedland 75008 Paris
Métro/RER Charles de Gaulle - Etoile
Historique
-
Mardi 28 Janvier 2020 | La nouvelle procédure d’instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Les petits-déjeuners*Au vu des conditions actuelles dues au grèves, le petit-déjeuner initialemen...
-
Thursday 28th November | The Employer & the expected Pension Reforms
Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019NewsLast summer, the Haut Commissaire aux Retraites (High Commissioner for Retire...
-
Jeudi 28 novembre | Les réformes des retraites : ce qui change aussi pour les entreprises
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Les petits-déjeunersJean-Paul Delevoye a présenté, l’été dernier, ses préconisations pour le futu...