Code du travail : "la promesse de simplification s'éloigne", citation de Joël Grangé

Historique

• Préjudice d’anxiété : pas de réparation au titre du manquement à l’obligation de sécurité
  Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Les préjudices patrimoniaux résultant d'un manquement à l'obligation de sécur...
  Lire la suite
• Demande d’autorisation de licencier un salarié protégé : attention à la liste des mandats
  Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Si l'omission, dans la demande présentée par l'employeur, de l'un des mandats...
  Lire la suite
• Critère de représentativité syndicale : contrôle du respect des valeurs républicaines
  Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  La référence à la lutte des classes et à la suppression de l'exploitation cap...
  Lire la suite
• Délit d'entrave : application de la loi pénale plus douce
  Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Les dispositions d'une loi nouvelle s'appliquent aux infractions commises av...
  Lire la suite
• CHSCT/ICCHSCT : les nouvelles règles à prendre en compte pour agir en toute sécurité
  Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016
  Les petits-déjeuners
  Le cabinet Flichy Grangé a organisé un petit-déjeuner le 18 février 2016 par...
  Lire la suite
• Code du travail : "la promesse de simplification s'éloigne", citation de Joël Grangé
  Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016
  Dans les médias
  Ni les 61 principes édictés par la commission Badinter, ni le renvoi à l'acco...
  Lire la suite