"Plan de départ volontaire et obligation de reclassement", par Joël Grangé
Publié le :
09/08/2016
09
août
août
08
2016
Joël Grangé a commenté les deux arrêts du 19 mai 2016 sur le respect par l’employeur de l’obligation de reclassement en cas de plan de départ volontaire. L’employeur est-il tenu au respect de cette obligation de reclassement lorsque le salarié est seulement susceptible d’être licencié, lorsqu’il n’est pas certain qu’il soit désigné par les critères d’ordre des licenciements. Article publié dans la Semaine Juridique Social du 2 août 2016 n° 1277
Historique
-
"Plan de départ volontaire et obligation de reclassement", par Joël Grangé
Publié le : 09/08/2016 09 août août 08 2016Dans les médiasJoël Grangé a commenté les deux arrêts du 19 mai 2016 sur le respect par l’em...
-
Loi Travail: "Ça se termine plutôt bien pour le gouvernement", Interview de Joël Grangé dans l’Express
Publié le : 09/08/2016 09 août août 08 2016Dans les médiasJoël Grangé a été interrogé par l’Express suite à la décision du Conseil cons...
-
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi travail
Publié le : 05/08/2016 05 août août 08 2016Droit social / Nouvelles formes d’activitésDans sa décision datée du 4 août 2016, le Conseil constitutionnel a validé la...
-
Discrimination syndicale : notation d’un secrétaire du CE également délégué syndical
Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016Droit social / Formation professionnelleDiscrimination syndicale : notation d’un secrétaire du CE également délégué s...
-
Report pour cause d’arrêt maladie de la demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé mis à pied
Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016Droit social / Formation professionnelleReport pour cause d’arrêt maladie de la demande d’autorisation de licenciemen...