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Activité partielle : l’entrée en vigueur de la baisse des taux est repoussée au 1er mai

Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021
Droit social / Nouvelles formes d’activités

Par deux décrets du 30 mars 2021, les taux favorables applicables en matière d’activité partielle sont reconduits en avril. Le taux d’indemnisation des salariés passera donc de 70 % à 60 % de leur rémunération brute antérieure à compter du 1er mai. Il en est de même du taux de droit commun de l’allocation d’activité partielle versée aux entreprises qui sera réduit de 60 % à 36 % à la même date.
A noter toutefois que la modulation des taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle pourrait être à nouveau repoussée d’un mois pour entrer en vigueur à compter du 1er juin prochain. Deux projets de décret en ce sens ont en effet été transmis aux membres de la CNNCEFP mardi 13 avril 2021.

Décret n° 2021-347 du 30 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable

Décret n° 2021-348 du 30 mars 2021 relatif aux taux de l'allocation d'activité partielle
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