Fr En
Diaporama
"En questions : la fin du détachement d’un fonctionnaire" par Stéphane Bloch

"En questions : la fin du détachement d’un fonctionnaire" par Stéphane Bloch

Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018
Dans les médias

Quel formalisme l’organisme d’accueil doit-il respecter à l’approche du terme d’un détachement de longue durée ? Que devient le contrat de travail du fonctionnaire dont le détachement va expirer sans être renouvelé ? À quelles conditions l’organisme d’accueil peut-il mettre fin au détachement avant le terme prévu par l’arrêté de détachement ? Le fonctionnaire lié à l’organisme d’accueil par un CDI peut-il prétendre au versement par ce dernier d’une indemnité de licenciement lorsque le détachement a pris fin au terme prévu ou par anticipation ? Comment un fonctionnaire détaché peut mettre fin à son détachement avant le terme prévu ? Ou encore qu’advient-il du contrat de travail du fonctionnaire lorsque son détachement prend fin par anticipation à l’initiative de son administration ? 6 questions sur la fin du détachement auxquelles répond Stéphane Bloch, avocat associé chez Flichy Grangé Avocats.

Réponses publiées dans La Semaine juridique Social n° 38 le 25 septembre 2018 (réservées aux abonnés)
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 303 304 305 306 307 308 309 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK