Fr En

L’expertise CHSCT – Par Grégoire Loiseau

Publié le : 14/06/2016 14 juin juin 06 2016

Présentation très complète de l’expertise au sein de cette institution représentative du personnel : les cas de recours, la réalisation de l’expertise, les conditions de la contestation et ses effets. Chronique publiée dans la Revue de Jurisprudence Sociale des Editions Francis Lefebvre, n° 6/16,  p. 421

Historique

<< < ... 71 72 73 74 75 76 77 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK