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Mardi 28 Janvier 2020 | La nouvelle procédure d’instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles

Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
Les petits-déjeuners

*Au vu des conditions actuelles dues au grèves, le petit-déjeuner initialement prévu le mardi 17 décembre, est reporté au mardi 28 janvier 2020  !*


La nouvelle procédure d’instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles

1 - Les apports des dispositions du décret du 23 avril 2019

- Une procédure d’instruction encadrée par de nouveaux délais 
- Un principe du contradictoire renforcé 


2 - L’application des dispositions du décret du 23 avril 2019 par les CPAM

- Que retenir des trois circulaires d’application de la CNAM ?
- Vers une dématérialisation de la procédure d’instruction des AT/MP


Animé par Joumana Frangié-Moukanas et Corinne Potier, Avocats associés

Inscription gratuite dans la limite des places disponibles

8h30-10h30 à l'Hôtel Napoléon 40 avenue de Friedland 75008 Paris 
Métro/RER Charles de Gaulle - Etoile
 
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