"Égalité de traitement et PSE successifs" par Grégoire Loiseau
Auteur : Grégoire Loiseau
Publié le :
27/07/2017
27
juillet
juil.
07
2017
La circonstance que les salariés ont été licenciés lors de PSE successifs les place dans des situations différentes qui ne leur permet pas de revendiquer les avantages d’un PSE élaboré dans le cadre d’une procédure qui ne les a pas concernés. Une solution raisonnable. Décryptage proposé par Grégoire Loiseau, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris 1) et Consultant au Cabinet Flichy Grangé Avocats.
Semaine Sociale Lamy – 17 juillet 2017 – n° 1778 (réservé aux abonnés)
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