La durée et la révision des accords collectifs après la loi du 8 août 2016
Publié le :
24/02/2017
24
février
févr.
02
2017
La loi du 8 août 2016 a considérablement modifié les règles applicables en matière de durée des accords collectifs, en posant le principe de l’accord à durée déterminée, ainsi qu’en matière de révision des accords collectifs, en ouvrant la signature des avenants de révision aux organisations syndicales représentatives non signataires de l’accord initial. Ces nouvelles règles, d’application immédiate, sont importantes à connaître par les négociateurs et les rédacteurs d’accords collectifs, comme par leurs conseils.
Article publié dans Les Cahiers sociaux – N° 292 le 3 février 2017 (réservé aux abonnés)
Historique
-
La durée et la révision des accords collectifs après la loi du 8 août 2016
Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017Dans les médiasLa loi du 8 août 2016 a considérablement modifié les règles applicables en ma...
-
La véritable consécration de la négociation de groupe par la loi travail par Joël Grangé et Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017Dans les médiasDouze ans après la reconnaissance formelle des accords de groupe dans le Code...
-
Infractions routières : l'obligation de dénoncer décryptée par Charlotte Michaud
Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017Dans les médiasDepuis le 1er janvier 2017, les employeurs sont soumis à une nouvelle obligat...
-
La nouvelle approche de la religion en entreprise par Joël Grangé
Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017Dans les médiasLa loi Travail apporte la possibilité à un employeur d'inscrire dans le règle...
-
L'action de groupe contre les discriminations en entreprise
Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017Dans les médiasMesure phare de la réforme de la justice lancée par l'ex-garde des Sceaux, Ch...