Parution prochaine de certains décrets d'application de la loi Rebsamen
Publié le :
08/03/2016
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2016
DUP et instance commune
Les décrets relatifs au regroupement des IRP par accord et à la DUP élargie ont été examinés par la section sociale du Conseil d’État fin février et devraient par conséquent ne pas tarder à être publiés au Journal officiel.Historique
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