"Que faire face à un salarié qui refuse de porter le masque ?" citations de Joël Grangé

Historique

• Manquement dans l’établissement des contrats de mission : condamnation in solidum de l’ETT et de l’entreprise utilisatrice
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  L’entreprise de travail temporaire ayant conclu plusieurs contrats de mission...
  Lire la suite
• "Que faire face à un salarié qui refuse de porter le masque ?" citations de Joël Grangé
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Dans les médias
  Le port du masque au sein des entreprises s'inscrit dans la durée et peut êtr...
  Lire la suite
• Indemnisation en cas d’absence d’organisation d’élections partielles : le salarié doit démontrer l’existence d’un préjudice
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Pour la Cour de cassation (notamment Cass. soc 17 octobre 2018, pourvoi n° 17...
  Lire la suite
• La prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété dans une entreprise classée "amiante" est de deux ans
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  L’action par laquelle un salarié, ayant travaillé dans un des établissements...
  Lire la suite
• Liquidation judiciaire et cessation d’activité : la décision d’autorisation de licenciement n’empêche pas la mise en cause de la responsabilité de l’employeur devant je juge judiciaire
  Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  Lorsque la cessation d’activité trouve son origine dans la faute ou la légère...
  Lire la suite
• Elections professionnelles : l’obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes ne s’applique pas aux candidatures libres du second tour
  Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Aux termes de l’article L.2314-30 du code du travail, pour chaque collège éle...
  Lire la suite