​Égalité de traitement et accords collectifs: quelles évolutions ? par Aurélie Cormier Le Goff

Historique

• ​Égalité de traitement et accords collectifs: quelles évolutions ? par Aurélie Cormier Le Goff
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  Dans les médias
  L'assouplissement récent de la jurisprudence modifie les règles applicables e...
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• ​Intervention de Joël Grangé dans le DU Droit social et entreprise en difficulté
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  La vie du cabinet
  Joël Grangé intervient les 9 et 23 février dans le cadre du DU Droit social e...
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• Opposition à contrainte : une association peut–elle représenter le cotisant ?
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Devant le tribunal des affaires de sécurité sociale les parties peuvent compa...
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• En l’absence d’établissement en France, les obligations déclaratives ne peuvent relever d’un salarié
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Il résulte de l’article L. 243-1-2 du CSS que, pour remplir ses obligations d...
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• ​PSE : l’exigence de motivation par l’administration de l’homologation
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  La décision expresse par laquelle l’administration homologue un document fixa...
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• ​Le licenciement d’un salarié qui refuse de jurer en raison de sa religion est nul
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Un contrôleur de la RATP ayant refusé de prêter serment en utilisant la formu...
  • Cass. soc. 1er février 2017, nº 16-10.459 FS-PB
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