Obligation de sécurité de l’employeur : violence commise par un salarié envers un collègue

Historique

• Obligation de sécurité de l’employeur : violence commise par un salarié envers un collègue
  Publié le : 17/02/2017 17 février févr. 02 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L’employeur ne commet pas de manquement à son obligation de sécurité dès lors...
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• Annulation du licenciement d’un salarié protégé : remboursement de l’indemnité de licenciement
  Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017
  Droit social / Formation professionnelle
  Le salarié protégé licencié en vertu d'une autorisation administrative, autor...
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• Refus d’un contrat de droit public : la procédure de convocation à l’entretien n’est pas applicable
  Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Fonction publique - Entreprises publiques
  Selon l'article L. 1224-3 du Code du travail, en cas de refus des salariés d'...
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• Opposition à contrainte : une association peut–elle représenter le cotisant ?
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Devant le tribunal des affaires de sécurité sociale les parties peuvent compa...
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• En l’absence d’établissement en France, les obligations déclaratives ne peuvent relever d’un salarié
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Il résulte de l’article L. 243-1-2 du CSS que, pour remplir ses obligations d...
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• ​PSE : l’exigence de motivation par l’administration de l’homologation
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  La décision expresse par laquelle l’administration homologue un document fixa...
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