Violation de l’obligation de sécurité : faits commis par des tiers

Historique

• Violation de l’obligation de sécurité : faits commis par des tiers
  Publié le : 07/11/2016 07 novembre nov. 11 2016
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Une salariée doit être déboutée de sa demande en dommages-intérêts pour viola...
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• Résiliation judiciaire et statut protecteur : acquisition d'un mandat en cours de procédure
  Publié le : 07/11/2016 07 novembre nov. 11 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Le salarié protégé dont la demande de résiliation judiciaire est accueillie n...
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• La création d'un échelon intermédiaire constitue-t-elle une modification de contrat ?
  Publié le : 07/11/2016 07 novembre nov. 11 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La création d'un échelon hiérarchique intermédiaire n'entraîne en soi aucun d...
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• Différences de traitement présumées justifiées : extension aux différences par voie d’accord d’établissement
  Publié le : 07/11/2016 07 novembre nov. 11 2016
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Les différences de traitement entre des salariés appartenant à la même entrep...
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• Loi applicable au contrat de travail à défaut de choix des parties
  Publié le : 31/10/2016 31 octobre oct. 10 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Viole l’article 6 § 2 de la convention de Rome la cour d’appel qui décide que...
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• Consultation sur la politique sociale : le comité d'établissement n'a pas droit à l’expert
  Publié le : 31/10/2016 31 octobre oct. 10 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  L’article L. 2325-35 du Code du travail prévoit pour le comité d’entreprise l...
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