Forfait en jours : le nombre de jours travaillés doit être indiqué dans la convention

Historique

• Forfait en jours : le nombre de jours travaillés doit être indiqué dans la convention
  Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Il résulte de l’article L 3121-45 du Code du travail qu’une convention de for...
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• Définition de l’accord interprétatifDéfinition de l’accord interprétatif
  Publié le : 16/02/2015 16 février févr. 02 2015
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Un accord ne peut être considéré comme interprétatif qu’autant qu’il se borne...
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• Le forfait jours dans la branche commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire invalidéLe forfait jours dans la branche commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire invalidé
  Publié le : 16/02/2015 16 février févr. 02 2015
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Les dispositions relatives au forfait en jours de la convention collective du...
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• Réalité des heures supplémentaires : la preuve par courriels et captures d’écran
  Publié le : 02/02/2015 02 février févr. 02 2015
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  La Cour de cassation a admis que des courriels envoyés par un salarié depuis...
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• Heures complémentaires portant la durée du travail à un temps plein : requalification du contrat
  Publié le : 20/01/2015 20 janvier janv. 01 2015
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Aux termes de l’article L. 3123-17 du Code du travail, lorsque le recours à d...
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• La Cour de cassation valide l’accord forfait-jours dans les banquesLa Cour de cassation valide l’accord forfait-jours dans les banques
  Publié le : 22/12/2014 22 décembre déc. 12 2014
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Les dispositions de l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travai...
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