Règlement intérieur : l'entreprise qui absorbe un établissement distinct doit consulter les IRP

Historique

• Que faut-il attendre de la présidence Macron ? Par Joël Grangé
  Publié le : 09/05/2017 09 mai mai 05 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Emmanuel Macron, a démontré une volonté réelle de réformer la France. De son...
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• Règlement intérieur : l'entreprise qui absorbe un établissement distinct doit consulter les IRP
  Publié le : 21/04/2017 21 avril avr. 04 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Lorsqu’une partie de l'activité d’une société est transférée à une autre soci...
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• Harcèlement managérial : licenciement du responsable RH resté inactif
  Publié le : 21/04/2017 21 avril avr. 04 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Une cour d'appel constate que la salariée, qui travaillait en très étroite co...
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• Affaire du voile : que faut-il comprendre ? Par Joël Grangé, Avocat associé
  Publié le : 07/04/2017 07 avril avr. 04 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  La Cour de justice de l’Union européenne vient de donner son éclairage dans l...
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• Salarié étranger sans titre de travail : incidence sur la protection maternité
  Publié le : 07/04/2017 07 avril avr. 04 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Les dispositions du code du travail prévoyant que l’employeur ne peut, direct...
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• L’employeur n’a pas à énoncer les griefs dans la lettre de convocation à l'entretien préalable
  Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  L'énonciation de l'objet de l'entretien dans la lettre de convocation adressé...
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