Fr En
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actualités
  2. Les petits-déjeuners
  3. Dans les médias
  4. Amiante : que répare l’atteinte à la dignité en l’absence de preuve d’un préjudice personnel ? par Joumana Frangié-Moukanas et Corinne Potier
Actualités
Recevoir nos invitations

Amiante : que répare l’atteinte à la dignité en l’absence de preuve d’un préjudice personnel ? par Joumana Frangié-Moukanas et Corinne Potier

Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023
Dans les médias

Le 8 février 2023, la Cour de cassation a jugé que l’exposition illégale à l’amiante constitue un manquement grave de l’employeur à son obligation d’exécuter de bonne foi le contrat de travail et justifie la réparation d’un préjudice moral d’atteinte à la dignité du salarié, distinct du préjudice d’anxiété. Cette décision pose plusieurs questions, estiment Joumana Frangié-Moukanas et Corinne Potier, avocates au cabinet Flichy Grangé Avocats.

>> Le manquement à l’obligation d’exécuter de bonne foi le contrat de travail comme fondement de l’atteinte à la dignité du salarié n’est-il pas un moyen de contourner la prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété ?
>> Que répare l’atteinte à la dignité en l’absence de preuve d’un préjudice personnel ?

Dépêche n°687591 publiée dans AEF info le 16 février 2023 (réservée aux abonnés)
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK