Fr En

Élections du CSE : que faire face à une liste de candidats ne respectant pas la mixité F/H ? par Jeannie Crédoz-Rosier

Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020

Après une série d’arrêts rendus par la Cour de cassation le 11 décembre 2019, relatifs à la représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes syndicales de candidats aux élections professionnelles.
Liaisons sociales quotidien fait un point pratique avec Jeannie Crédoz-Rosier, avocat associé au cabinet Flichy Grangé Avocats, sur les incidences de la présentation de listes irrégulières. 

Liaisons sociales Quotidien - L'actualité, Nº 17981, 20 janvier 2020

Historique

<< < ... 264 265 266 267 268 269 270 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK