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"Licenciement à la suite d’un accord de performance collective : quel contrôle du juge ?" par Franck Morel

Publié le : 14/12/2020 14 décembre déc. 12 2020

Licenciement à la suite d’un accord de performance collective : quel contrôle du juge ?
(Cass. soc., 2 déc. 2020, nos 19-11.986 à 19-11.994 P + B + R + I)

Un régime spécifique de licenciement, quel contrôle du juge ? Une négociation collective plus légitime et davantage porteuse de changements : voici les points abordés dans le dossier réalisé par Franck Morel, avocat associé, Flichy Grangé avocats, ancien conseiller social du Premier ministre.

Dossier publié La Semaine sociale Lamy n° 1933 le 14 décembre 2020 (réservé aux abonnés).

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