Historique

• Nullité du licenciement prononcé en violation de la liberté d’expression : montant de l’indemnité due au salarié réintégré
  Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024
  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Il résulte de l'alinéa premier du préambule de la Constitution du 27 octobre...
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• Un manager sportif peut s’entraîner dans une salle concurrente de l’employeur
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciem...
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• Ce qui change | Signature de la nouvelle convention d’assurance chômage
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  La nouvelle convention d’assurance chômage a été adoptée par les partenaires...
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• L'arrêt à ne pas manquer | Mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé : son accord n'est pas nécessaire
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  Une mise à pied disciplinaire peut-elle être imposée à un salarié protégé ou...
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• La date à retenir | 01.01.2025
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur dans les...
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• L’offre de reclassement préalable ne comportant ni l’activité de l’entreprise, ni son adresse ni la classification du poste est imprécise
  Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Préalablement au licenciement pour motif économique l'employeur adresse de ma...
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