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  1. Focus Covid-19

Focus Covid-19

Webinaire : FORMATION PROFESSIONNELLE ET CRISE DE LA COVID-19 : LA DONNE A-T-ELLE CHANGE ?

Mardi 15 décembre 2020

Impacts de la crise sanitaire sur : 
  • - L'actualité des dispositifs de formation des salariés : Compte Personnel de Formation (CPF), entretiens professionnels, apprentissage, transition collective 
  • - La mise en oeuvre des actions de formation
  • - Le financement de la formation professionnelle

Webinaire : BIEN CHOISIR LES OUTILS D'ADAPTATION DE L'ACTIVITÉ POUR ÉVITER DES RUPTURES DE CONTRATS DE TRAVAIL (AP, APLD ET APC)

Mercredi 21 octobre 2020

1. Caractéristiques de chaque outil ; comment choisir le bon ?
  • L’AP (Activité Partielle)
  • - Points clés de la demande (motivation, quantification des heures, articulation avec les autres dispositifs, etc.)
  • - Indemnisation du salarié
  • - Aides de l’Etat
 
  • L’APLD (Activité Partielle de Longue Durée)
  • - Points clés de l’accord ou de la décision (clauses, impact sur l’emploi, cadre, articulation avec les autres dispositifs, etc.)
  • - Procédure à suivre vis-à-vis de l’administration, du CSE et des salariés
  • - Indemnisation du salarié
  • - Aides de l’Etat
 
  • L'APC (Accord de Performance Collective)
  • - Points clés de l'accord

2. Quelle articulation entre ces différents outils et le cas échéant des ruptures de contrats de travail ?
  • - AP/APLD/APC et licenciements économiques, autres ruptures
  • - Combinaison des dispositifs

3. Intérêt d’autres outils : gestion du temps de travail, des congés, de la formation?
  • - Recours à la gestion des congés payés, des RTT, du CET 
  • - Recours à la formation
Replay disponible ici 
 

Webinaire : COMMENT RÉORGANISER L'ENTREPRISE DANS LE CONTEXTE ACTUEL ?


Jeudi 15 octobre 2020

1. Licenciements économiques collectifs : la réorganisation par la contrainte
  • - Quel motif économique dans le contexte actuel ?
  • - Quelle articulation avec le recours préalable à de l'activité partielle, un accord d'activité partielle de longue durée ou encore un accord de performance collective ? 
  • - Comment anticiper l'impact des licenciements sur la santé et la sécurité ?
2. GEPP, RCC et PDV : la réorganisation par le volontariat
  • - Quels enjeux à la négociation d’un accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels ? 
  • - Quels enjeux à la négociation d’un accord de Rupture Conventionnelle Collective ou d’un Plan de Départs Volontaires ? 
  • - Quelles contraintes ? Avantages et inconvénients des différents dispositifs
Replay disponible ici

 

Webinaire : FAIRE FACE AUX DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES ET PRÉPARER LE REBOND

Mardi 7 juillet 2020

Introduction par Pierre-André Imbert, Conseiller Social du Président de la République.

Les scénarios, les dispositifs, les accompagnements: 
  • - En fonction du scénario de sortie de crise, quels sont les dispositifs à priori les plus adaptés.
  • Par Philippe Grabli, Managing Partner, Oneida Associés.
  • - Les différents outils juridiques disponibles pour faire face à la crise.
  • Par Joël Grangé, Avocat Associé, Flichy Grangé Avocats.
  • - L'accompagnement social : des responsabilités élargies.
  • Par Éric Beaudouin, Président, Oasys Consultants.
Replay disponible ici

Webinaire : LES ENSEIGNEMENTS DE LA JURISPRUDENCE COVID-19 EN MATIÈRE DE POURSUITE ET DE REPRISE DE L’ACTIVITÉ

Mercredi 29 avril 2020

Au programme : 
  • - Rappels sommaires sur l’obligation de sécurité de l’employeur et le rôle des salariés et de leurs représentants en matière de santé, de sécurité et d’hygiène
  • - Que faut-il retenir des décisions rendues à ce jour en matière de prévention des risques en matière d’hygiène et de sécurité liés à la crise sanitaire ?
  • - Quels réflexes pour favoriser la reprise de l’activité et réduire les risques

Webinar : ACTIVITÉ PARTIELLE : COMMENT ANTICIPER ET GÉRER LES CONTRÔLES ?

Mercdredi 20 mai de 14h à 15h
  • - Qui peut contrôler l’activité partielle : l’Inspection du travail, l’Urssaf, les autorités de police?
  • - Quels sont les documents susceptibles d’être réclamés ? Que faut-il préparer ?
  • - Quels sont les droits et obligations des entreprises au cours de la procédure ?
  • - Quelles sont les conséquences pouvant en résulter : remboursement des allocations d’activité partielle, sanctions pénales, administratives, redressement ?
Replay disponible ici 

Webinar : Covid-19: Après les ordonnances La Poste, Carrefour et Amazon, comment conduire ou reprendre son activité pendant l’état d’urgence sanitaire ?

Mercredi 22 avril 2020 à 14h30
  • - Le contenu des ordonnances des tribunaux judiciaires de Paris, Lille et Nanterre
  • - Méthodologie et organisation du dialogue avec les IRP
  • - Inventaire des mesures d'accompagnement pour la reprise d'activité
Replay disponible ici 

Webinaire : QUELS OUTILS MOBILISER EN DROIT SOCIAL POUR FAIRE FACE À LA CRISE ?

Mardi 21 avril 2020

La crise du Covid-19 impacte l’activité de votre entreprise ?  

Vous vous interrogez sur le report des congés (Négocier un accord sur les congés payés ; quelles possibilités en l’absence d’accord ? Mobiliser les RTT et le CET), sur les modalités de mise en œuvre de l’activité partielle (Les points clés de la demande ; La procédure à suivre vis-à-vis de l’administration, du CSE et des salariés, l’indemnisation du salarié ; Les aides de l’Etat) ou encore sur l’impact du confinement sur le contrat de travail (Recrutement et période d’essai ; Stagiaires et apprentis ; Préavis et ruptures de contrat ; Arrêts de travail : maladie et garde d’enfants). 

Webinar : Covid-19 – Quels outils mobiliser pour faire face à la variation d’activité ? Jeudi 9 avril 

Les entreprises sont contraintes, dans le contexte actuel, de trouver les modes d’organisation du travail les plus adaptés. Décryptage des textes, éclairages pratiques et retour d’expériences après trois semaines d’état d’urgence sanitaire.

Replay disponible ici

Covid-19 et employeurs publics

La crise sanitaire actuelle n'épargne pas les employeurs du secteur public et para-public y compris ceux dont le personnel mêle agents publics et salariés de droit privé. Flichy Grangé Avocats vous propose une sélection actualisée des textes pertinents qui régissent la matière.
Lire plus   Télécharger notre sélection de textes

La réglementation évolue :

Adoption en conseil des ministres du projet de loi sur le passe vaccinal

Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a été adopté en conseil des ministres le lundi 27 décembre.
Il prévoit de remplacer le passe sanitaire par un passe vaccinal dans tous les lieux actuellement soumis au passe sanitaire, pour toute personne d'au moins 12 ans.
Un décret serait attendu pour fixer certaines dérogations (possibilité de présenter un certificat de rétablissement ; cumul d'un justificatif de vaccination et d'un test négatif dans certains cas ; justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal valant justificatif de statut vaccinal).
Dans les établissements de santé le passe sanitaire serait maintenu pour les soins programmés.
Le texte sera examiné par la commission des Lois de l'Assemblée Nationale le 29 décembre.
Le gouvernement souhaite une entrée en vigueur le 15 janvier.
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
et modifiant le code de la santé publique
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi
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Publication de deux ordonnances sur l'activité partielle, les services de santé au travail et l'assurance chômage

Ces ordonnances prévoient notamment l’adaptation des conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire, afin de leur permettre de centrer leur action sur l’appui aux entreprises dans la lutte contre la progression de l’épidémie.
Le report des visites médicales prévu par l’ordonnance du 2 décembre s’applique désormais aux visites qui doivent être réalisées jusqu’au 2 août 2021 (au lieu du 17 avril 2021). Est également prolongée jusqu’au 1er août (au lieu du 16 avril 2021) la période au cours de laquelle l’activité des services de santé au travail doit être centrée sur l’appui aux entreprises dans la lutte contre la propagation du SARS CoV-2, notamment par la participation à la stratégie nationale de vaccination, par la prescription d’arrêts de travail et de certificats médicaux permettant le placement des personnes vulnérables en activité partielle ainsi que par la prescription et la réalisation de tests de détection du SARS CoV-2
S’agissant de l’activité partielle, la faculté de moduler les taux horaires d’allocation et d’indemnité d’activité partielle en fonction des secteurs d’activité et des caractéristiques des entreprises compte tenu de l’impact économique de la crise est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 au plus tard, au lieu du 30 juin 2021.
Les établissements des secteurs les plus impactés par la crise sanitaire, dès lors qu’ils subissent une très forte baisse de chiffre d’affaires, pourront bénéficier d’un taux d’allocation d’activité partielle majoré. Un décret viendra préciser que la forte diminution du chiffre d’affaires sera appréciée mensuellement par comparaison entre le chiffre d’affaires de 2021 et celui de 2020 ou 2019 (au choix de l’employeur).
Les modalités de détermination des secteurs dits protégés demeurent inchangées. Cependant, il est désormais précisé, pour les secteurs dépendant des secteurs les plus affectés, que la perte de chiffre d’affaires prise en considération est celle qui a été subie en 2020. 
Ces dernières dispositions s’appliqueront aux demandes d’indemnisation pour les salariés placés en activité partielle à compter du 1er mars 2021 et jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard le 30 juin 2021.
 
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Prolongation jusqu'au 30 juin 2021 des mesures dérogatoires sur la prise de CP, RTT et jours de repos, sur les contrats courts et le prêt de main d'oeuvre

L’ordonnance du 16 décembre 2020 "portant mesures d’urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d’œuvre" prolonge jusqu'au 30 juin 2021 les mesures dérogatoires mis en place par l’ordonnance du 16 mars 2020 permettant à l’employeur :
  • par accord d’entreprise ou de branche, d'imposer ou de modifier la date des congés payés ;
  • par décision unilatérale, d’imposer la prise de jours de réduction du temps de travail, de jours de repos des salariés en convention de forfait et de jours affectés au compte épargne temps.
Ces mesures étaient initialement applicables jusqu’au 31 décembre 2020.

Par ailleurs, cette ordonnance adapte et prolonge jusqu’au 30 juin 2021 les dispositions sur le renouvellement des contrats courts et le prêt de main-d’œuvre issues de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Ainsi, est prolongée la possibilité de fixer par accord d’entreprise :
  • le nombre de renouvellements des contrats de travail à durée déterminée et des contrats de travail temporaire ;
  • les règles relatives à la succession de contrats courts sur un même poste de travail.
S’agissant du prêt de main d’œuvre, deux dérogations au droit commun des formalités à respecter dans le cadre d’opérations de prêt de main d’œuvre de travailleurs sont reconduites :
  • la possibilité de conclure une convention de mise à disposition concernant plusieurs salariés
  • la possibilité de ne pas préciser les horaires d’exécution du travail dans l’avenant au contrat de travail dès lors que le volume hebdomadaire des heures de travail durant lesquelles le salarié est mis à disposition est indiqué.
En outre, le champ de la dérogation à l’interdiction de procéder à des opérations de prêt de main d’œuvre à caractère lucratif est modifié, en permettant, à compter du 1er janvier 2021, à l’entreprise prêteuse de ne refacturer à l’entreprise utilisatrice qu’une partie du coût du prêt lorsque l’entreprise prêteuse a recours à l’activité partielle.
Enfin, il est mis fin à la faculté dérogatoire de ne consulter le comité social et économique qu’a posteriori et non préalablement à la mise en œuvre d’une opération de prêt dans les conditions dérogatoires.


 
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Report du délai pour tenir les entretiens professionnels : les employeurs ont jusqu'au 30 juin 2021

L'ordonnance du 2 décembre 2020 modifiant l’ordonnance du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle et la loi no 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est publiée au JO. Elle donne un peu de respiration aux entreprises qui n'ont pu organiser les entretiens professionnels du fait de la situation sanitaire.
En effet, un nouveau délai de 6 mois est accordé aux employeurs pour tenir les entretiens biennaux et les entretiens récapitulatifs. Ils ont désormais jusqu'au 30 juin 2021 pour se mettre en conformité.
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Publication de l'ordonnance sur l'adaptation des réunions CSE

L’ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel est publiée au JO.
Elle élargit, à titre dérogatoire et temporaire, la possibilité de recourir à la visioconférence pour tenir les réunions des comités sociaux et économiques et des comités sociaux et économiques centraux. En effet, sauf dispositions particulières prévues par accord entre l'employeur et les membres élus du comité, le recours à la visioconférence est actuellement limité à trois réunions par année civile.
De plus, l'ordonnance permet, à titre dérogatoire et temporaire, l'organisation de réunions de ces comités par conférence téléphonique et messagerie instantanée.
Il s'agit donc de réactiver les dispositions dérogatoires du premier confinement au printemps dernier.
Toutefois, ces nouvelles modalités sont plus restrictives puisqu'il est permis aux membres élus de l'instance de s'opposer, au plus tard vingt-quatre heures avant le début de la réunion, à la décision de l'employeur de réunir l'instance à distance lorsqu'il s'agit de la consulter sur des sujets sensibles (licenciements économiques collectifs, mise en œuvre des accords de performance collective, des accords portant rupture conventionnelle collective et de l'activité partielle de longue durée). Dans ce cas, la réunion se tient en présentiel, sauf si l'employeur n'a pas encore épuisé sa faculté de tenir trois réunions annuelles par visioconférence, qu'il tient du droit commun.
Ces dispositions dérogatoires et temporaires sont applicables pour les réunions convoquées à partir du lendemain de la publication de l'ordonnance soit le 27 novembre et jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, fixé à ce jour au 16 février 2021. Elles sont également applicables à toutes les autres instances représentatives du personnel régies par les dispositions du code du travail.
Ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel ; JO 26
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Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) une nouvelle fois modifié

Depuis le 1er novembre 2020, le taux horaire de l’allocation versée à l’employeur dans le cadre de l’APLD est fixé à 60 % de la rémunération brute dans la limite de 4,5 Smic avec un plancher à 7,23 euros, 6,35 euros à Mayotte. Ce plancher n’est pas applicable aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation.
Un décret prévoit que le taux d’allocation APLD est égal au taux horaire de l’allocation d’activité partielle de droit commun quand celui-ci est supérieur à 60 %. Cela concerne les entreprises dans les secteurs impactés par la pandémie susceptibles de se voir appliquer le taux d’allocation majoré à 70 % dans le cadre de d'activité partielle de droit commun. Cette modification permet de rendre attractif ce dispositif par rapport à l’activité partielle de droit commun.
Par ailleurs, les entreprises dispensées de rembourser les allocations qu’elles ont perçues au titre de l’activité partielle alors qu’elles n’ont pas respecté leurs engagements de maintien dans l’emploi sont tenues d’en informer les organisations syndicales de salariés signataires de l’accord d’APLD et les institutions représentatives du personnel de l’entreprise.

Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020, JO 31 octobre
 
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Outils pour la gestion du personnel

Pour des informations concernant les mesures mises en place dans 33 juridictions, n’hésitez pas à consulter le site de L&E Global dédié :

www.knowledge.leglobal.org

www.knowledge.leglobal.org

Afin d’anticiper les contentieux et d’éviter les pénalités Flichy Grangé Avocats propose un contrôle « à blanc » de votre dispositif d’activité partielle

Découvrez notre 20ème JT du Social



 

Découvrez notre 17ème JT du Social



 

Découvrez notre 14ème JT du Social



 

Découvrez notre 12ème JT du Social de la rentrée 


 

Découvrez notre 11ème JT du Social de Juillet

Découvrez notre dixième JT du social : "Nouveaux dispositifs d'activité partielle et contrôles"

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