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Focus Covid-19

Webinaire : FORMATION PROFESSIONNELLE ET CRISE DE LA COVID-19 : LA DONNE A-T-ELLE CHANGE ?

Mardi 15 décembre 2020

Impacts de la crise sanitaire sur : 
  • - L'actualité des dispositifs de formation des salariés : Compte Personnel de Formation (CPF), entretiens professionnels, apprentissage, transition collective 
  • - La mise en oeuvre des actions de formation
  • - Le financement de la formation professionnelle

Webinaire : BIEN CHOISIR LES OUTILS D'ADAPTATION DE L'ACTIVITÉ POUR ÉVITER DES RUPTURES DE CONTRATS DE TRAVAIL (AP, APLD ET APC)

Mercredi 21 octobre 2020

1. Caractéristiques de chaque outil ; comment choisir le bon ?
  • L’AP (Activité Partielle)
  • - Points clés de la demande (motivation, quantification des heures, articulation avec les autres dispositifs, etc.)
  • - Indemnisation du salarié
  • - Aides de l’Etat
 
  • L’APLD (Activité Partielle de Longue Durée)
  • - Points clés de l’accord ou de la décision (clauses, impact sur l’emploi, cadre, articulation avec les autres dispositifs, etc.)
  • - Procédure à suivre vis-à-vis de l’administration, du CSE et des salariés
  • - Indemnisation du salarié
  • - Aides de l’Etat
 
  • L'APC (Accord de Performance Collective)
  • - Points clés de l'accord

2. Quelle articulation entre ces différents outils et le cas échéant des ruptures de contrats de travail ?
  • - AP/APLD/APC et licenciements économiques, autres ruptures
  • - Combinaison des dispositifs

3. Intérêt d’autres outils : gestion du temps de travail, des congés, de la formation?
  • - Recours à la gestion des congés payés, des RTT, du CET 
  • - Recours à la formation
Replay disponible ici 
 

Webinaire : COMMENT RÉORGANISER L'ENTREPRISE DANS LE CONTEXTE ACTUEL ?


Jeudi 15 octobre 2020

1. Licenciements économiques collectifs : la réorganisation par la contrainte
  • - Quel motif économique dans le contexte actuel ?
  • - Quelle articulation avec le recours préalable à de l'activité partielle, un accord d'activité partielle de longue durée ou encore un accord de performance collective ? 
  • - Comment anticiper l'impact des licenciements sur la santé et la sécurité ?
2. GEPP, RCC et PDV : la réorganisation par le volontariat
  • - Quels enjeux à la négociation d’un accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels ? 
  • - Quels enjeux à la négociation d’un accord de Rupture Conventionnelle Collective ou d’un Plan de Départs Volontaires ? 
  • - Quelles contraintes ? Avantages et inconvénients des différents dispositifs
Replay disponible ici

 

Webinaire : FAIRE FACE AUX DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES ET PRÉPARER LE REBOND

Mardi 7 juillet 2020

Introduction par Pierre-André Imbert, Conseiller Social du Président de la République.

Les scénarios, les dispositifs, les accompagnements: 
  • - En fonction du scénario de sortie de crise, quels sont les dispositifs à priori les plus adaptés.
  • Par Philippe Grabli, Managing Partner, Oneida Associés.
  • - Les différents outils juridiques disponibles pour faire face à la crise.
  • Par Joël Grangé, Avocat Associé, Flichy Grangé Avocats.
  • - L'accompagnement social : des responsabilités élargies.
  • Par Éric Beaudouin, Président, Oasys Consultants.
Replay disponible ici

Webinaire : LES ENSEIGNEMENTS DE LA JURISPRUDENCE COVID-19 EN MATIÈRE DE POURSUITE ET DE REPRISE DE L’ACTIVITÉ

Mercredi 29 avril 2020

Au programme : 
  • - Rappels sommaires sur l’obligation de sécurité de l’employeur et le rôle des salariés et de leurs représentants en matière de santé, de sécurité et d’hygiène
  • - Que faut-il retenir des décisions rendues à ce jour en matière de prévention des risques en matière d’hygiène et de sécurité liés à la crise sanitaire ?
  • - Quels réflexes pour favoriser la reprise de l’activité et réduire les risques

Webinar : ACTIVITÉ PARTIELLE : COMMENT ANTICIPER ET GÉRER LES CONTRÔLES ?

Mercdredi 20 mai de 14h à 15h
  • - Qui peut contrôler l’activité partielle : l’Inspection du travail, l’Urssaf, les autorités de police?
  • - Quels sont les documents susceptibles d’être réclamés ? Que faut-il préparer ?
  • - Quels sont les droits et obligations des entreprises au cours de la procédure ?
  • - Quelles sont les conséquences pouvant en résulter : remboursement des allocations d’activité partielle, sanctions pénales, administratives, redressement ?
Replay disponible ici 

Webinar : Covid-19: Après les ordonnances La Poste, Carrefour et Amazon, comment conduire ou reprendre son activité pendant l’état d’urgence sanitaire ?

Mercredi 22 avril 2020 à 14h30
  • - Le contenu des ordonnances des tribunaux judiciaires de Paris, Lille et Nanterre
  • - Méthodologie et organisation du dialogue avec les IRP
  • - Inventaire des mesures d'accompagnement pour la reprise d'activité
Replay disponible ici 

Webinaire : QUELS OUTILS MOBILISER EN DROIT SOCIAL POUR FAIRE FACE À LA CRISE ?

Mardi 21 avril 2020

La crise du Covid-19 impacte l’activité de votre entreprise ?  

Vous vous interrogez sur le report des congés (Négocier un accord sur les congés payés ; quelles possibilités en l’absence d’accord ? Mobiliser les RTT et le CET), sur les modalités de mise en œuvre de l’activité partielle (Les points clés de la demande ; La procédure à suivre vis-à-vis de l’administration, du CSE et des salariés, l’indemnisation du salarié ; Les aides de l’Etat) ou encore sur l’impact du confinement sur le contrat de travail (Recrutement et période d’essai ; Stagiaires et apprentis ; Préavis et ruptures de contrat ; Arrêts de travail : maladie et garde d’enfants). 

Webinar : Covid-19 – Quels outils mobiliser pour faire face à la variation d’activité ? Jeudi 9 avril 

Les entreprises sont contraintes, dans le contexte actuel, de trouver les modes d’organisation du travail les plus adaptés. Décryptage des textes, éclairages pratiques et retour d’expériences après trois semaines d’état d’urgence sanitaire.

Replay disponible ici

Covid-19 et employeurs publics

La crise sanitaire actuelle n'épargne pas les employeurs du secteur public et para-public y compris ceux dont le personnel mêle agents publics et salariés de droit privé. Flichy Grangé Avocats vous propose une sélection actualisée des textes pertinents qui régissent la matière.
Lire plus   Télécharger notre sélection de textes

La réglementation évolue :

Règles sanitaires en entreprise : le Ministère du travail met à jour le protocole sanitaire et publie un Q&R et des fiches pratiques

Dans dernière version en date du 10 septembre 2021, le protocole sanitaire ne prévoit plus l’obligation pour les employeurs de fixer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine. Le télétravail reste toutefois possible, mais il revient aux employeurs de fixer dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours à ce mode d'organisation du travail en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement des salariés en télétravail.
Le protocole rappelle également les modalités d'organisation de l'entretien de régularisation qui doit avoir lieu avec le salarié qui ne présente pas un passe sanitaire, et qui voit alors son contrat de travail suspendu. Il précise les mesures de sécurité renforcées pour les salariés vulnérables.
Il précise que les employeurs doivent  favoriser la vaccination de leurs salariés en les autorisant à s'absenter pendant les heures de travail
Enfin, dans le cadre de l'extension du passe sanitaire et de l'obligation vaccinale, le ministère du Travail met en ligne trois documents afin de répondre aux interrogations des employeurs et des salariés : un questions-réponses relatif à l'obligation de vaccination ou de détenir un passe sanitaire pour certaines professions ainsi que deux brochures, Employeurs et salariés : je me vaccine et passe sanitaire en entreprise : les conséquences sur e contrat de travail.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise
Obligation de vaccination ou de détenir un passe sanitaire pour certaines professions
Fiche passe sanitaire en entreprise : les conséquences sur le contrat de travail
Fiche employeur-salarié je me vaccine
 
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Le ministère a dévoilé son protocole de déconfinement pour les entreprises

le ministère du Travail a publié le 3 mai un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

Ce protocole est divisé en 7 parties distinctes et apportent des précisions relatives :
• aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert ;
• à la gestion des flux ;
• aux équipements de protection individuelle ;
• aux tests de dépistage ;
• au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
• à la prise de température ;
• au nettoyage et à désinfection des locaux.

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés

Les délais d’information-consultation et d’expertise sont temporairement réduits

Par une ordonnance et deux décrets publiés au JO du 3 mai le Gouvernement a réduit les délais de convocation et de consultation du CSE, ainsi que les délais relatifs aux modalités de l’expertise.
Ces délais s’appliquent à compter du 3 mai jusqu’au 23 août 2020.
Sont expressément exclues des délais réduits les procédures d’information consultation dans le cadre
  • d’un PSE,
  • des orientations stratégiques,
  • de la situation économique et financière de l’entreprise,
  • de la politique sociale et des conditions de travail et enfin,
  • de l’accord de performance collective.
Cette réduction des délais concernent l’information et la consultation du CSE et du CSE central « sur les décisions de l’employeur ayant pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de propagation de l’épidémie de Covid-19.
Les délais réduits visés sont les suivants :
Communication de l’ordre du jour :
  • CSE central : 3 jours au lieu de 8
  • CSE d’établissement : 2 jours au lieu de 3.
Délais d’information consultation
  • CSE : 8 jours sans intervention d’expert (au lieu d’un mois).
  • Avec intervention d’expert :
    • 12 jours pour le CSE central et 11 jours pour les CSE d’établissement (au lieu de 2 mois)
    • 12 jours en cas d’intervention d’une ou plusieurs expertises dans le cadre de consultation se déroulant à la fois au niveau du CSE central et d’un ou plusieurs CSE d’établissement (au lieu de 3 mois)
  • Délai minimal entre la transmission de l’avis de chaque CSE d’établissement au CSE central et la date à laquelle ce dernier est réputé avoir été consulté et avoir rendu un avis négatif : 1 jour (au lieu de 7 jours)
Modalités d’expertise
  • Délai dont dispose l’expert, à compter de sa désignation, pour demander à l’employeur toutes les informations complémentaires qu’il juge nécessaires à la réalisation de sa mission : 24 heures (au lieu de 3 jours)
  • Délai dont dispose l’employeur pour répondre à cette demande : 24 heures (au lieu de 5 jours)
  • Délai dont dispose l’expert pour notifier à l’employeur le coût prévisionnel, l’étendue et la durée d’expertise : 48 heures à compter de sa désignation ou, si une demande a été adressée à l’employeur, 24 heures à compter de la réponse apportée ce dernier (au lieu de 10 jours)
  • Délai dont dispose l’employeur pour saisir le juge pour chacun des cas de contestation d’expertise prévus à l’article L. 2315-86 : 48 heures (au lieu de 10 jours)
  • Délai minimal entre la remise du rapport par l’expert et l’expiration des délais de consultation du CSE : 24 heures (au lieu de 15 jours)

"La formation du salarié placé en activité partielle" par Caroline Scherrmann, Amandine Vétu et Louis Aluome

De nombreuses entreprises ont recours à l’activité partielle dans le contexte de l’épidémie de Covid-19. Elles peuvent alors mettre à profit cette période de réduction ou de suspension d’activité pour former les salariés inactifs.Mais à quelles conditions et selon quelles modalités ? La crise sanitaire en cours modifie-t-elle les règles applicables ? Un état des lieux du régime juridique de la formation du salarié placé en activité partielle s’impose. Décryptage par Caroline Scherrmann, Amandine Vétu, avocats associés, et Louis Aluome, docteur en droit chez Flichy Grangé Avocats.

Article publié dans la Semaine Juridique Sociale n°17 le 28 avril 2020 

Mercredi 29 avril 2020 | Les enseignements de la jurisprudence Covid-19 en matière de poursuite et de reprise de l’activité

En quelques jours, plusieurs ordonnances ont été rendues par les juges des référés des Tribunaux judiciaires de Lille (ADAR et Carrefour), Nanterre (Amazon) et Paris (La Poste) sur les mesures de prévention devant être mises en œuvre par l’employeur afin de remplir son obligation de sécurité face à l’épidémie de Covid-19.

Ces ordonnances permettent de tirer des enseignements essentiels pour les entreprises qui maintiennent leur activité pendant l’état d’urgence sanitaire ainsi que pour toutes celles qui préparent la reprise de leur activité après le 11 mai 2020.

Animé par Frédéric-Guillaume Laprévote, Avocat associé.

De 14h à 15h30 en partenariat avec La Revue Fiduciaire (inscription payante)

Lundi 27 avril 2020 | Organiser le déconfinement en entreprise

Intervention de Stéphane Bloch sur les aspects de droit du travail de la reprise d’activité. Guillaume Dreyfuss, Directeur du Pôle Conseil, présentera notamment l’innovation KeepAWay qui permet d'organiser de manière simple la distanciation entre collaborateurs afin de faciliter le déconfinement.

Animé par Stéphane Bloch, avocat associé chez Flichy Grangé Avocats et Guillaume Dreyfuss, directeur de pôle Conseil chez Silamir.

De 14h30 à 15h30 en partenariat avec Silamir (inscription gratuite)
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Outils pour la gestion du personnel

Pour des informations concernant les mesures mises en place dans 33 juridictions, n’hésitez pas à consulter le site de L&E Global dédié :

www.knowledge.leglobal.org

www.knowledge.leglobal.org
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