Focus Covid-19

Webinaire : FORMATION PROFESSIONNELLE ET CRISE DE LA COVID-19 : LA DONNE A-T-ELLE CHANGE ?

• - L'actualité des dispositifs de formation des salariés : Compte Personnel de Formation (CPF), entretiens professionnels, apprentissage, transition collective 
• - La mise en oeuvre des actions de formation
• - Le financement de la formation professionnelle

Webinaire : BIEN CHOISIR LES OUTILS D'ADAPTATION DE L'ACTIVITÉ POUR ÉVITER DES RUPTURES DE CONTRATS DE TRAVAIL (AP, APLD ET APC)

• L’AP (Activité Partielle)
• - Points clés de la demande (motivation, quantification des heures, articulation avec les autres dispositifs, etc.)
• - Indemnisation du salarié
• - Aides de l’Etat

• L’APLD (Activité Partielle de Longue Durée)
• - Points clés de l’accord ou de la décision (clauses, impact sur l’emploi, cadre, articulation avec les autres dispositifs, etc.)
• - Procédure à suivre vis-à-vis de l’administration, du CSE et des salariés
• - Indemnisation du salarié
• - Aides de l’Etat

• L'APC (Accord de Performance Collective)
• - Points clés de l'accord

• - AP/APLD/APC et licenciements économiques, autres ruptures
• - Combinaison des dispositifs

• - Recours à la gestion des congés payés, des RTT, du CET 
• - Recours à la formation

Webinaire : COMMENT RÉORGANISER L'ENTREPRISE DANS LE CONTEXTE ACTUEL ?

• - Quel motif économique dans le contexte actuel ?
• - Quelle articulation avec le recours préalable à de l'activité partielle, un accord d'activité partielle de longue durée ou encore un accord de performance collective ? 
• - Comment anticiper l'impact des licenciements sur la santé et la sécurité ?

• - Quels enjeux à la négociation d’un accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels ? 
• - Quels enjeux à la négociation d’un accord de Rupture Conventionnelle Collective ou d’un Plan de Départs Volontaires ? 
• - Quelles contraintes ? Avantages et inconvénients des différents dispositifs

Webinaire : FAIRE FACE AUX DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES ET PRÉPARER LE REBOND

• - En fonction du scénario de sortie de crise, quels sont les dispositifs à priori les plus adaptés.
• Par Philippe Grabli, Managing Partner, Oneida Associés.
• - Les différents outils juridiques disponibles pour faire face à la crise.
• Par Joël Grangé, Avocat Associé, Flichy Grangé Avocats.
• - L'accompagnement social : des responsabilités élargies.
• Par Éric Beaudouin, Président, Oasys Consultants.

Webinaire : LES ENSEIGNEMENTS DE LA JURISPRUDENCE COVID-19 EN MATIÈRE DE POURSUITE ET DE REPRISE DE L’ACTIVITÉ

• - Rappels sommaires sur l’obligation de sécurité de l’employeur et le rôle des salariés et de leurs représentants en matière de santé, de sécurité et d’hygiène
• - Que faut-il retenir des décisions rendues à ce jour en matière de prévention des risques en matière d’hygiène et de sécurité liés à la crise sanitaire ?
• - Quels réflexes pour favoriser la reprise de l’activité et réduire les risques

Webinar : ACTIVITÉ PARTIELLE : COMMENT ANTICIPER ET GÉRER LES CONTRÔLES ?

• - Qui peut contrôler l’activité partielle : l’Inspection du travail, l’Urssaf, les autorités de police?
• - Quels sont les documents susceptibles d’être réclamés ? Que faut-il préparer ?
• - Quels sont les droits et obligations des entreprises au cours de la procédure ?
• - Quelles sont les conséquences pouvant en résulter : remboursement des allocations d’activité partielle, sanctions pénales, administratives, redressement ?

Webinar : Covid-19: Après les ordonnances La Poste, Carrefour et Amazon, comment conduire ou reprendre son activité pendant l’état d’urgence sanitaire ?

• - Le contenu des ordonnances des tribunaux judiciaires de Paris, Lille et Nanterre
• - Méthodologie et organisation du dialogue avec les IRP
• - Inventaire des mesures d'accompagnement pour la reprise d'activité

Webinaire : QUELS OUTILS MOBILISER EN DROIT SOCIAL POUR FAIRE FACE À LA CRISE ?

La crise du Covid-19 impacte l’activité de votre entreprise ?  

Vous vous interrogez sur le report des congés (Négocier un accord sur les congés payés ; quelles possibilités en l’absence d’accord ? Mobiliser les RTT et le CET), sur les modalités de mise en œuvre de l’activité partielle (Les points clés de la demande ; La procédure à suivre vis-à-vis de l’administration, du CSE et des salariés, l’indemnisation du salarié ; Les aides de l’Etat) ou encore sur l’impact du confinement sur le contrat de travail (Recrutement et période d’essai ; Stagiaires et apprentis ; Préavis et ruptures de contrat ; Arrêts de travail : maladie et garde d’enfants). 

Webinar : Covid-19 – Quels outils mobiliser pour faire face à la variation d’activité ? Jeudi 9 avril