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  1. Focus Covid-19

Focus Covid-19

Webinaire : FORMATION PROFESSIONNELLE ET CRISE DE LA COVID-19 : LA DONNE A-T-ELLE CHANGE ?

Mardi 15 décembre 2020

Impacts de la crise sanitaire sur : 
  • - L'actualité des dispositifs de formation des salariés : Compte Personnel de Formation (CPF), entretiens professionnels, apprentissage, transition collective 
  • - La mise en oeuvre des actions de formation
  • - Le financement de la formation professionnelle

Webinaire : BIEN CHOISIR LES OUTILS D'ADAPTATION DE L'ACTIVITÉ POUR ÉVITER DES RUPTURES DE CONTRATS DE TRAVAIL (AP, APLD ET APC)

Mercredi 21 octobre 2020

1. Caractéristiques de chaque outil ; comment choisir le bon ?
  • L’AP (Activité Partielle)
  • - Points clés de la demande (motivation, quantification des heures, articulation avec les autres dispositifs, etc.)
  • - Indemnisation du salarié
  • - Aides de l’Etat
 
  • L’APLD (Activité Partielle de Longue Durée)
  • - Points clés de l’accord ou de la décision (clauses, impact sur l’emploi, cadre, articulation avec les autres dispositifs, etc.)
  • - Procédure à suivre vis-à-vis de l’administration, du CSE et des salariés
  • - Indemnisation du salarié
  • - Aides de l’Etat
 
  • L'APC (Accord de Performance Collective)
  • - Points clés de l'accord

2. Quelle articulation entre ces différents outils et le cas échéant des ruptures de contrats de travail ?
  • - AP/APLD/APC et licenciements économiques, autres ruptures
  • - Combinaison des dispositifs

3. Intérêt d’autres outils : gestion du temps de travail, des congés, de la formation?
  • - Recours à la gestion des congés payés, des RTT, du CET 
  • - Recours à la formation
Replay disponible ici 
 

Webinaire : COMMENT RÉORGANISER L'ENTREPRISE DANS LE CONTEXTE ACTUEL ?


Jeudi 15 octobre 2020

1. Licenciements économiques collectifs : la réorganisation par la contrainte
  • - Quel motif économique dans le contexte actuel ?
  • - Quelle articulation avec le recours préalable à de l'activité partielle, un accord d'activité partielle de longue durée ou encore un accord de performance collective ? 
  • - Comment anticiper l'impact des licenciements sur la santé et la sécurité ?
2. GEPP, RCC et PDV : la réorganisation par le volontariat
  • - Quels enjeux à la négociation d’un accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels ? 
  • - Quels enjeux à la négociation d’un accord de Rupture Conventionnelle Collective ou d’un Plan de Départs Volontaires ? 
  • - Quelles contraintes ? Avantages et inconvénients des différents dispositifs
Replay disponible ici

 

Webinaire : FAIRE FACE AUX DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES ET PRÉPARER LE REBOND

Mardi 7 juillet 2020

Introduction par Pierre-André Imbert, Conseiller Social du Président de la République.

Les scénarios, les dispositifs, les accompagnements: 
  • - En fonction du scénario de sortie de crise, quels sont les dispositifs à priori les plus adaptés.
  • Par Philippe Grabli, Managing Partner, Oneida Associés.
  • - Les différents outils juridiques disponibles pour faire face à la crise.
  • Par Joël Grangé, Avocat Associé, Flichy Grangé Avocats.
  • - L'accompagnement social : des responsabilités élargies.
  • Par Éric Beaudouin, Président, Oasys Consultants.
Replay disponible ici

Webinaire : LES ENSEIGNEMENTS DE LA JURISPRUDENCE COVID-19 EN MATIÈRE DE POURSUITE ET DE REPRISE DE L’ACTIVITÉ

Mercredi 29 avril 2020

Au programme : 
  • - Rappels sommaires sur l’obligation de sécurité de l’employeur et le rôle des salariés et de leurs représentants en matière de santé, de sécurité et d’hygiène
  • - Que faut-il retenir des décisions rendues à ce jour en matière de prévention des risques en matière d’hygiène et de sécurité liés à la crise sanitaire ?
  • - Quels réflexes pour favoriser la reprise de l’activité et réduire les risques

Webinar : ACTIVITÉ PARTIELLE : COMMENT ANTICIPER ET GÉRER LES CONTRÔLES ?

Mercdredi 20 mai de 14h à 15h
  • - Qui peut contrôler l’activité partielle : l’Inspection du travail, l’Urssaf, les autorités de police?
  • - Quels sont les documents susceptibles d’être réclamés ? Que faut-il préparer ?
  • - Quels sont les droits et obligations des entreprises au cours de la procédure ?
  • - Quelles sont les conséquences pouvant en résulter : remboursement des allocations d’activité partielle, sanctions pénales, administratives, redressement ?
Replay disponible ici 

Webinar : Covid-19: Après les ordonnances La Poste, Carrefour et Amazon, comment conduire ou reprendre son activité pendant l’état d’urgence sanitaire ?

Mercredi 22 avril 2020 à 14h30
  • - Le contenu des ordonnances des tribunaux judiciaires de Paris, Lille et Nanterre
  • - Méthodologie et organisation du dialogue avec les IRP
  • - Inventaire des mesures d'accompagnement pour la reprise d'activité
Replay disponible ici 

Webinaire : QUELS OUTILS MOBILISER EN DROIT SOCIAL POUR FAIRE FACE À LA CRISE ?

Mardi 21 avril 2020

La crise du Covid-19 impacte l’activité de votre entreprise ?  

Vous vous interrogez sur le report des congés (Négocier un accord sur les congés payés ; quelles possibilités en l’absence d’accord ? Mobiliser les RTT et le CET), sur les modalités de mise en œuvre de l’activité partielle (Les points clés de la demande ; La procédure à suivre vis-à-vis de l’administration, du CSE et des salariés, l’indemnisation du salarié ; Les aides de l’Etat) ou encore sur l’impact du confinement sur le contrat de travail (Recrutement et période d’essai ; Stagiaires et apprentis ; Préavis et ruptures de contrat ; Arrêts de travail : maladie et garde d’enfants). 

Webinar : Covid-19 – Quels outils mobiliser pour faire face à la variation d’activité ? Jeudi 9 avril 

Les entreprises sont contraintes, dans le contexte actuel, de trouver les modes d’organisation du travail les plus adaptés. Décryptage des textes, éclairages pratiques et retour d’expériences après trois semaines d’état d’urgence sanitaire.

Replay disponible ici

Covid-19 et employeurs publics

La crise sanitaire actuelle n'épargne pas les employeurs du secteur public et para-public y compris ceux dont le personnel mêle agents publics et salariés de droit privé. Flichy Grangé Avocats vous propose une sélection actualisée des textes pertinents qui régissent la matière.
Lire plus   Télécharger notre sélection de textes

La réglementation évolue :

La loi de vigilance sanitaire est partiellement validée par le Conseil Constitutionnel

Le conseil constitutionnel a validé, le 9 novembre 2021, l’essentiel du projet de loi de vigilance sanitaire. Le régime de sortie de crise sanitaire est donc prolongé jusqu’au 31 juillet 2022. Cela signifie concrètement que :
  • Le Gouvernement peut prolonger au-delà du 15 novembre 2021 l’obligation de détention du passe sanitaire pour l’accès des visiteurs, salariés et autres intervenants à certains lieux « aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie et si la situation sanitaire le justifie » ;
  • Le régime permettant de déclarer l’état d’urgence sanitaire est prolongé. Il devait initialement prendre fin au 31 décembre 2021 ;
  • Le gouvernement peut prolonger, sous réserve d’un décret, les dispositions dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail lié à la Covid 19 (versement du complément légal employeur sans condition d’ouverture de droits, sans délai de carence pour les salariés dans l’impossibilité de télétravailler etc) ;
  • Le dispositif dérogatoire d'activité partielle (taux modulé en fonction des secteurs d’activité, le placement en AP des salariés vulnérables ou contraints de garder leur enfant) est également prolongé jusqu’au 31 juillet 2022 ; Il devait prendre fin le 31 décembre 2021
En outre, le texte prévoit, notamment, un durcissement des sanctions en cas de fraude au passe sanitaire ou à l’obligation vaccinale.
Le Conseil constitutionnel a censuré pour des raisons de procédure parlementaire les habilitations à légiférer par ordonnance notamment sur l’APLD et sur l'adaptation du régime des indemnités complémentaires (absences pour maladie ou accident dispositions prises en application de l’article L. 1226-1-1 du Code du travail).
La loi de vigilance sanitaire a été publiée au JO du 11 novembre.
Conseil constitutionnel, 2021-828 DC du 9 novembre 2021
Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire  ; JO du 11
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Le tribunal juge les délais réduits de consultation du CSE prévus pendant la crise sanitaire conformes au droit européen.

Le Tribunal judiciaire de Nanterre a reconnu la conventionnalité des dispositions du décret nº 2020-508 du 2 mai 2020, qui réduit significativement certains délais relatifs à la consultation et l’information du CSE dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19.
S'il est incontestable que les délais imposés par le décret du 2 mai 2020 sont contraints et obligent l'ensemble des acteurs à travailler dans l'urgence, il n'en demeure pas moins que les délais ne sont pas de nature à priver le CSE de son droit à une protection juridictionnelle effective et à un procès équitable.
En l'occurrence, le CSE n'explique pas en quoi il aurait été privé de ses droits alors qu'il n'est pas contesté qu'il a saisi la présente juridiction avant l'expiration des délais dont il dispose pour rendre son avis et a pu se faire représenter par un avocat dans le cadre du présent litige visant à obtenir la communication des éléments manquants ainsi que la fixation d'un nouveau délai de consultation.
La réduction des délais est justifiée par la célérité avec laquelle les projets doivent être mis en œuvre pour faire face aux conséquences de l'épidémie et ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits du CSE au regard au but recherché.


 
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L’ordonnance sur la modulation du taux horaire de l’activité partielle au 1er juin est publiée

L’ordonnance du 24 juin permettant une modulation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle en fonction des secteurs d’activité et des caractéristiques des entreprises compte tenu de l’impact économique de la crise sanitaire est publiée au JO.
Le nouveau taux applicable pour le calcul des allocations versées aux employeurs sera fixé par décret à paraître.
Par exception, bénéficient d’un taux majoré les employeurs qui relèvent des catégories suivantes :
  • employeurs qui exercent leur activité principale dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel, particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie de covid-19 au regard de la réduction de leur activité en raison notamment de leur dépendance à l’accueil du public ;
  • employeurs des secteurs d’activité qui dépendent de ceux mentionnés au paragraphe précédent et qui ont subi une très forte baisse de chiffre d’affaires, dont les modalités d’appréciation seront fixées par décret ;
  • employeurs relevant d’autres secteurs d’activité que ceux mentionnés aux alinéas précédents et qui exercent une activité qui implique l’accueil du public et qui est interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de covid-19, à l’exclusion des fermetures volontaires.
Ces dispositions s’appliquent aux demandes d’indemnisation au titre du placement en activité partielle de salariés à compter du 1er juin 2020 jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard au 31 décembre 2020.

Ordonnance 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle : JO du 25

 
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Le protocole national de déconfinement est allégé

Le « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés » a été mis à jour le 24 juin 2020.
Le protocole assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour à la normalité de l’activité économique.
Parmi les points essentiels on relèvera :
  • Le protocole n’oblige plus les employeurs à recourir au télétravail : « Le télétravail n’est plus la norme mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité présentielle, y compris alternée. ». En revanche, le télétravail est une solution à privilégier pour les personnes à risque de forme grave de COVID-19, ou pour les salariés qui partagent leur au domicile, sur demande des intéressés.
  • La règle de la jauge définissant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace (salariés, clients…) est fixée à 4m2 par personne « à titre indicatif ». La référence à 4m2 n’est donc plus imposée.
  • Rejet des tests de dépistage par les entreprises : il n’est pas du rôle des entreprises d’organiser des campagnes de dépistage virologique pour leurs salariés. Par ailleurs, s’agissant des tests sérologiques, les indications définies par les autorités sanitaires à ce stade ne permettant pas d’envisager des campagnes de tests sérologiques par les entreprises. Des campagnes de dépistage peuvent être menées auprès des salariés sur décision des autorités sanitaires.
  • Un contrôle de température à l’entrée des établissements/structures n’est pas recommandé et n’a pas de caractère obligatoire. Le salarié est en droit de le refuser. Si l’employeur, devant ce refus, ne laisse pas le salarié accéder à son poste, il peut être tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue.
Sont exclus : 
  • les relevés obligatoires de température de chaque employé ou visiteur dès lors qu’ils seraient enregistrés dans un traitement automatisé ou dans un registre papier ;
  • les opérations de captation automatisées de température au moyen d’outils tels que des caméras thermiques.
Enfin, cette version du protocole de déconfinement des entreprises se substitue aux 90 guides et fiches métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux.
Le ministère du travail précise que ces guides et fiches conseils métiers n’auront plus de valeur normative. Ils seront prochainement remplacés par une FAQ répondant aux questions concrètes des entreprises.



 
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Une nouvelle ordonnance proroge la réduction des délais en matière d'accords collectifs et permet une reprise du processus électoral en entreprise

Une ordonnance du 17 juin 2020 "modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de Covid-19" est publiée. Ce texte proroge jusqu’au 10 octobre 2020 l’adaptation des délais relatifs à la conclusion et à l’extension d’accords collectifs conclus qui ont pour objet de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19.
Par ailleurs, cette ordonnance, tout en maintenant le principe d'une suspension, permet une reprise anticipée du processus électoral dans les entreprises, à une date que l'employeur peut fixer entre le 3 juillet et le 31 août 2020.

 
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Publication de la 4e loi d'urgence : des nouveautés en matière d'activité partielle

La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire prévoit de nouvelles dispositions. A relever notamment les nouveautés suivantes :
  • En matière d’activité partielle :
    • L’adaptation par ordonnance de l'activité partielle (modulation du montant de l'allocation versée à l'employeur). Un projet de décret prévoit la diminution du taux de l'allocation partielle de 70% à 60% de la rémunération horaire brute de référence, hors secteurs demeurant sous restriction d’activité pour raison sanitaire (art. 1) ;
    • Création d'un dispositif dénommé activité réduite pour le maintien d'emploi ouvrant droit, jusqu'au 30 juin 2022, pour les entreprises confrontées à une réduction d'activité durable mais sans que leur pérennité soit menacée, à une majoration de l'indemnité d'activité partielle versée au salarié et à un taux majoré de l'allocation d'activité partielle dans les conditions à fixer par décret. En contrepartie, l’employeur doit faire des engagements de maintien de l’emploi. Un accord collectif validé par les Direccte est nécessaire. L’employeur peut également établir un document mais un accord de branche est requis dans ce cas. Le document doit être homologué par les Direccte. Mise en œuvre conditionné par la publication d’un décret (art. 53) ;
    • Prise en compte des périodes d’activité partielle dans le calcul de la retraite de base (art. 11);
    • Maintien des garanties collectives de protection sociale complémentaire (art. 12);
    • Monétisation des périodes de repos et de congé durant les périodes d’activité partielle (art. 6) ;
  • En matière de CDD/Intérim :
    • la possibilité d'adapter, par accord d'entreprise, pour les contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2020, les règles relatives au renouvellement et au délai de carence des contrats précaires.
    • conditions et modalités de prêts de main-d’œuvre (art. 41) ;
  • En matière d’épargne salariale : possibilité pour l’employeur de mettre en place unilatéralement l’intéressement dans les entreprises de moins de 11 salariés sans représentant du personnel  (art. 18);
  • En matière de prêt de main d’œuvre : recours facilité au prêt de main d’œuvre entre le 18 juin et le 31 décembre 2020: formalisme plus souple (une convention pour plusieurs salariés, avenant sans avoir à fixer les horaires), consultation du CSE possible un mois après la signature de la convention (art. 52) ;
  • En matière de représentation des salariés dans les organes : prorogation de la durée des mandats arrivés à échéance avant le 31 juillet 2020 (sauf prorogation par décret, au plus tard le 30 novembre 2020) des représentants  des salariés au sein des organes collégiaux d'administration, de surveillance ou de direction (élus ou actionnaires) (art. 3)
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Outils pour la gestion du personnel

Pour des informations concernant les mesures mises en place dans 33 juridictions, n’hésitez pas à consulter le site de L&E Global dédié :

www.knowledge.leglobal.org

www.knowledge.leglobal.org

Afin d’anticiper les contentieux et d’éviter les pénalités Flichy Grangé Avocats propose un contrôle « à blanc » de votre dispositif d’activité partielle

Découvrez notre 20ème JT du Social



 

Découvrez notre 17ème JT du Social



 

Découvrez notre 14ème JT du Social



 

Découvrez notre 12ème JT du Social de la rentrée 


 

Découvrez notre 11ème JT du Social de Juillet

Découvrez notre dixième JT du social : "Nouveaux dispositifs d'activité partielle et contrôles"

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