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Focus Covid-19

Webinaire : FORMATION PROFESSIONNELLE ET CRISE DE LA COVID-19 : LA DONNE A-T-ELLE CHANGE ?

Mardi 15 décembre 2020

Impacts de la crise sanitaire sur : 
  • - L'actualité des dispositifs de formation des salariés : Compte Personnel de Formation (CPF), entretiens professionnels, apprentissage, transition collective 
  • - La mise en oeuvre des actions de formation
  • - Le financement de la formation professionnelle

Webinaire : BIEN CHOISIR LES OUTILS D'ADAPTATION DE L'ACTIVITÉ POUR ÉVITER DES RUPTURES DE CONTRATS DE TRAVAIL (AP, APLD ET APC)

Mercredi 21 octobre 2020

1. Caractéristiques de chaque outil ; comment choisir le bon ?
  • L’AP (Activité Partielle)
  • - Points clés de la demande (motivation, quantification des heures, articulation avec les autres dispositifs, etc.)
  • - Indemnisation du salarié
  • - Aides de l’Etat
 
  • L’APLD (Activité Partielle de Longue Durée)
  • - Points clés de l’accord ou de la décision (clauses, impact sur l’emploi, cadre, articulation avec les autres dispositifs, etc.)
  • - Procédure à suivre vis-à-vis de l’administration, du CSE et des salariés
  • - Indemnisation du salarié
  • - Aides de l’Etat
 
  • L'APC (Accord de Performance Collective)
  • - Points clés de l'accord

2. Quelle articulation entre ces différents outils et le cas échéant des ruptures de contrats de travail ?
  • - AP/APLD/APC et licenciements économiques, autres ruptures
  • - Combinaison des dispositifs

3. Intérêt d’autres outils : gestion du temps de travail, des congés, de la formation?
  • - Recours à la gestion des congés payés, des RTT, du CET 
  • - Recours à la formation
Replay disponible ici 
 

Webinaire : COMMENT RÉORGANISER L'ENTREPRISE DANS LE CONTEXTE ACTUEL ?


Jeudi 15 octobre 2020

1. Licenciements économiques collectifs : la réorganisation par la contrainte
  • - Quel motif économique dans le contexte actuel ?
  • - Quelle articulation avec le recours préalable à de l'activité partielle, un accord d'activité partielle de longue durée ou encore un accord de performance collective ? 
  • - Comment anticiper l'impact des licenciements sur la santé et la sécurité ?
2. GEPP, RCC et PDV : la réorganisation par le volontariat
  • - Quels enjeux à la négociation d’un accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels ? 
  • - Quels enjeux à la négociation d’un accord de Rupture Conventionnelle Collective ou d’un Plan de Départs Volontaires ? 
  • - Quelles contraintes ? Avantages et inconvénients des différents dispositifs
Replay disponible ici

 

Webinaire : FAIRE FACE AUX DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES ET PRÉPARER LE REBOND

Mardi 7 juillet 2020

Introduction par Pierre-André Imbert, Conseiller Social du Président de la République.

Les scénarios, les dispositifs, les accompagnements: 
  • - En fonction du scénario de sortie de crise, quels sont les dispositifs à priori les plus adaptés.
  • Par Philippe Grabli, Managing Partner, Oneida Associés.
  • - Les différents outils juridiques disponibles pour faire face à la crise.
  • Par Joël Grangé, Avocat Associé, Flichy Grangé Avocats.
  • - L'accompagnement social : des responsabilités élargies.
  • Par Éric Beaudouin, Président, Oasys Consultants.
Replay disponible ici

Webinaire : LES ENSEIGNEMENTS DE LA JURISPRUDENCE COVID-19 EN MATIÈRE DE POURSUITE ET DE REPRISE DE L’ACTIVITÉ

Mercredi 29 avril 2020

Au programme : 
  • - Rappels sommaires sur l’obligation de sécurité de l’employeur et le rôle des salariés et de leurs représentants en matière de santé, de sécurité et d’hygiène
  • - Que faut-il retenir des décisions rendues à ce jour en matière de prévention des risques en matière d’hygiène et de sécurité liés à la crise sanitaire ?
  • - Quels réflexes pour favoriser la reprise de l’activité et réduire les risques

Webinar : ACTIVITÉ PARTIELLE : COMMENT ANTICIPER ET GÉRER LES CONTRÔLES ?

Mercdredi 20 mai de 14h à 15h
  • - Qui peut contrôler l’activité partielle : l’Inspection du travail, l’Urssaf, les autorités de police?
  • - Quels sont les documents susceptibles d’être réclamés ? Que faut-il préparer ?
  • - Quels sont les droits et obligations des entreprises au cours de la procédure ?
  • - Quelles sont les conséquences pouvant en résulter : remboursement des allocations d’activité partielle, sanctions pénales, administratives, redressement ?
Replay disponible ici 

Webinar : Covid-19: Après les ordonnances La Poste, Carrefour et Amazon, comment conduire ou reprendre son activité pendant l’état d’urgence sanitaire ?

Mercredi 22 avril 2020 à 14h30
  • - Le contenu des ordonnances des tribunaux judiciaires de Paris, Lille et Nanterre
  • - Méthodologie et organisation du dialogue avec les IRP
  • - Inventaire des mesures d'accompagnement pour la reprise d'activité
Replay disponible ici 

Webinaire : QUELS OUTILS MOBILISER EN DROIT SOCIAL POUR FAIRE FACE À LA CRISE ?

Mardi 21 avril 2020

La crise du Covid-19 impacte l’activité de votre entreprise ?  

Vous vous interrogez sur le report des congés (Négocier un accord sur les congés payés ; quelles possibilités en l’absence d’accord ? Mobiliser les RTT et le CET), sur les modalités de mise en œuvre de l’activité partielle (Les points clés de la demande ; La procédure à suivre vis-à-vis de l’administration, du CSE et des salariés, l’indemnisation du salarié ; Les aides de l’Etat) ou encore sur l’impact du confinement sur le contrat de travail (Recrutement et période d’essai ; Stagiaires et apprentis ; Préavis et ruptures de contrat ; Arrêts de travail : maladie et garde d’enfants). 

Webinar : Covid-19 – Quels outils mobiliser pour faire face à la variation d’activité ? Jeudi 9 avril 

Les entreprises sont contraintes, dans le contexte actuel, de trouver les modes d’organisation du travail les plus adaptés. Décryptage des textes, éclairages pratiques et retour d’expériences après trois semaines d’état d’urgence sanitaire.

Replay disponible ici

Covid-19 et employeurs publics

La crise sanitaire actuelle n'épargne pas les employeurs du secteur public et para-public y compris ceux dont le personnel mêle agents publics et salariés de droit privé. Flichy Grangé Avocats vous propose une sélection actualisée des textes pertinents qui régissent la matière.
Lire plus   Télécharger notre sélection de textes

La réglementation évolue :

Adoption du projet de loi instaurant une obligation vaccinale et un passe sanitaire

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté définitivement le 25 juillet par le Parlement.
Le Conseil constitutionnel a été saisi et rendra sa décision le 5 août.
Voici les principales dispositions de ce texte

Prolongation du régime de sortie de l’état d’urgence jusqu’au 15 novembre 2021 inclus

L’état d’urgence sanitaire est déclaré jusqu’au 30 septembre 2021 inclus en Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et à Mayotte, et cet état d’urgence sanitaire est prolongé jusqu’au 30 septembre 2021 sur les territoires de la Réunion et de la Martinique

Autorisation d’absence

Une autorisation d’absence pour se faire vacciner est instituée pour les salariés, stagiaires et agents publics. Cette autorisation est également accordée lorsque ces mêmes personnes accompagnent un mineur ou un majeur protégé pour sa vaccination.

Obligation de présentation d’un passe sanitaire

A compter de l’entrée en vigueur de la loi, le gouvernement est autorisé, jusqu’au 15 novembre 2021, à subordonner par décret l’accès des personnes à certains lieux, établissements, services ou événements à la présentation d’un passe sanitaire (soit un justificatif de statut vaccinal complet, soit le résultat négatif d'un test, soit un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la Covid-19) pour :
  • les activités de loisirs ;
  • les activités de restauration commerciale ou de débit de boissons (à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire) ;
  • les foires, séminaires ou salons professionnels ;
  • sauf en cas d’urgence, les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, (pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que celles qui y sont accueillies pour des soins programmés) ;
  • les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (sauf en cas d’urgence).
Au vu de la gravité des risques de contamination, les préfets pourront imposer le passe sanitaire dans les centres commerciaux, tout en garantissant l’accès aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport.

Conséquences pour les salariés exerçant dans les lieux listés

A partir du 30 août 2021 les salariés intervenant dans les lieux listés devront présenter un passe sanitaire valide. A défaut, ils ne peuvent plus exercer l’activité concernée.
Avec l’accord de l’employeur, le salarié peut poser des jours de repos conventionnels ou des congés payés. Il s’agit d’une simple possibilité basée sur le volontariat. L’employeur n’est pas obligé de l’accepter.
Si le salarié ne pose pas de jour, l’employeur notifie au salarié « par tout moyen, le jour même » la suspension de son contrat avec interruption du versement de la rémunération. Cette suspension prend fin à la présentation des justificatifs requis.
Si la suspension se prolonge au-delà de trois jours « travaillés », l’employeur convoque le salarié à un entretien « afin d’examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation, le cas échéant temporaire, au sein de l’entreprise sur un autre poste non soumis à cette obligation. »
La possibilité initialement prévue de licencier le salarié après deux mois de suspension a été supprimée. Il n’y a donc plus de limite à la durée de la suspension du contrat, et  celle-ci dépend de la régularisation de sa situation par le salarié. En revanche, la possibilité de rompre le CDD de manière anticipée a été maintenue, sans versement de dommages et intérêt.  L’indemnité de fin de contrat est due, diminuée de la durée de la suspension du contrat.

Obligation vaccinale

La loi créé une obligation vaccinale pour certains professionnels (travaillant dans les établissements de santé notamment) à partir du 15 septembre. Les personnes ayant reçu une dose de vaccin peuvent, à compter du 15 septembre, continuer à exercer jusqu’au 15 octobre. Au-delà, la vaccination sera obligatoire pour continuer d’exercer.
Le professionnel pourra établir qu’il n’est pas soumis à l’obligation de vaccination en présentant un certificat médical de contre-indication.
Le défaut de vaccination entraîne les mêmes conséquences que le défaut de passe sanitaire. Toutefois, il est précisé que la période de suspension ne peut être assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par le salarié au titre de son ancienneté. Pendant cette suspension, le salarié conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit. Ces dispositions sont d’ordre public. Lorsque le salarié est en CDD, son contrat prend fin au terme prévu si ce dernier intervient au cours de la période de suspension.

Information du CSE

Dans les entreprises et établissements d’au moins cinquante salariés, l’employeur informe, sans délai et par tout moyen, le CSE des mesures de contrôle du passe sanitaire. L’avis du CSE peut intervenir après que l’employeur a mis en œuvre ces mesures, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la communication par l’employeur des informations sur lesdites mesures.

Obligation de contrôle de l’entreprise

  • Pour le respect du passe sanitaire
L’entreprise qui ne contrôle pas l’accès des personnes souhaitant accéder aux lieux où le passe sanitaire est requis est d’abord mis en demeure « sauf en cas d’urgence ou d’évènement ponctuel » par l’autorité administrative. La mise en demeure indique les manquements constatés et fixe un délai, qui ne peut être supérieur à 24 heures ouvrées, à l’expiration duquel l’entreprise doit se conformer auxdites obligations.
Si la mise en demeure est infructueuse, l’autorité administrative peut ordonner la fermeture administrative du lieu, établissement ou évènement concerné pour une durée maximale de 7 jours. La mesure de fermeture administrative est levée si l’exploitant du lieu ou établissement ou le professionnel responsable de l’événement apporte la preuve de la mise en place des dispositions lui permettant de se conformer aux obligations.
Si un manquement est constaté à plus de trois reprises au cours d’une période de 45 jours, celui‑ci est puni d’un an d’emprisonnement et de 9 000 € d’amende.
Pour les besoins du contrôle, les personnes habilitées ou nommément désignées et les services autorisés à contrôler les documents ne peuvent exiger leur présentation que sous les formes prévues (format papier ou numérique, ne permettant de connaitre que les données strictement nécessaires à l’exercice du contrôle et ne permettant pas de connaitre la nature, c’est à dire, vaccination, test négatif ou certificat de rétablissement). Ils ne sont pas autorisés à les conserver ou à les réutiliser à d’autres fins. Toutefois, par dérogation, les salariés peuvent présenter à leur employeur leur justificatif de statut vaccinal sous une forme ne permettant d’identifier que la nature de celui‑ci et l’information selon laquelle le schéma vaccinal de la personne est complet. L’employeur est alors autorisé, par dérogation à conserver jusqu’à la fin de la période (15 novembre) le résultat de la vérification opérée et à délivrer, le cas échéant, un « titre spécifique permettant une vérification simplifiée ».
  • Pour l’obligation vaccinale
La méconnaissance par l’employeur de l’obligation de contrôler le respect de l’obligation vaccinale est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (1500€ pour une personne physique, 7500 si personne morale). En cas de verbalisation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis d’un an d’emprisonnement et de 9 000 € d’amende.

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire 
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Décision de la Cour d'Appel de Versailles dans le cadre de l'affaire Amazon

Nous vous invitons à trouver ci-joint le texte de l'arrêt de la CA de Versailles dans l’affaire Amazon.
Le communiqué de presse  précise que :


« La cour d’appel confirme l’ordonnance rendue le 14 avril 2020 en ce qu’elle a ordonné à la S.A.S. Amazon France Logistique de procéder, en y associant les représentants du personnel, à l'évaluation des risques professionnels inhérents à l'épidémie de Covid-19 sur l'ensemble de ses entrepôts ainsi qu'à la mise en œuvre des mesures prévues à l’article L. 4121-1 du code du travail en découlant.

Statuant à nouveau, elle ordonne, dans l'attente de la mise en oeuvre des mesures ordonnées ci-dessus, à la S.A.S. Amazon France Logistique, dans les 48 heures de la notification du présent arrêt, de restreindre l’activitéde ses entrepôts aux seules opérations de réception des marchandises, de préparation et d'expédition des commandes des produits, tels que figurant sur le catalogue de la société à la date du 21 avril 2020, suivants :
-Hich-tech, Informatique, Bureau
-“Tout pour les animaux” dans la rubrique Maison, Bricolage, Animalerie
-“Santé et soins du corps”, “Homme”, “Nutrition”, “Parapharmacie” dans la rubrique Beauté, Santé et Bien-être
-Epicerie, Boissons et Entretien »

La décision de la Cour d’Appel de Versailles s’inscrit dans la même ligne que les précédentes décisions judiciaires...Il faut donc être vigilant et méthodique ! Vous pouvez aller sur notre chaîne Youtube pour préparer votre reprise d’activité : https://www.youtube.com/watch?v=M5jhFoTQyZU 
 

Et nous sommes là pour vous accompagner !


 

Une ordonnance permet l'individualisation de l'activité partielle et précise l'indemnisation des salariés au forfait en heures

Une ordonnance du 22 avril 2020 adapte certains dispositifs dans le cadre de l’épidémie de de Covid 19 en matière d’activité partielle :
  • Possibilité pour les entreprises d'une individualisation de l'activité partielle ou d’une répartition non uniforme des heures chômées ou travaillées au sein d’un même établissement, service ou atelier, sur le fondement d’un accord collectif, ou à défaut d’accord, après avis favorable du CSE ou du conseil d’entreprise. Afin de favoriser la reprise rapide de l’activité économique dans des conditions protectrices pour les salariés, les délais d’information consultation du CSE et les délais relatifs au déroulement des expertises décidées « sur les décisions de l’employeur qui ont pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 » seront adaptés par décret en Conseil d’Etat.
  • Pour les salariés ayant conclu, avant la date d’entrée en vigueur de l’ordonnance, une convention individuelle de forfait en heures incluant des heures supplémentaires et pour les salariés dont la durée de travail est supérieure à la durée légale en application d’une convention ou d’un accord collectif de travail conclu avant cette même date : prise en compte, dans les heures non travaillées indemnisables, des heures de travail au- delà de la durée légale ou collective du travail.
  • Assujettissement aux contributions et cotisations sociales applicables aux revenus d’activité les sommes résultant du cumul de l’indemnité d’activité partielle avec des indemnités complémentaires versées par l’employeur lorsque ces sommes excèdent 70 % de 4,5 fois la valeur du SMIC
  • Précisions sur les conditions d’application de l’activité partielle à certains employeurs publics employant des salariés de droit privé, notamment le fait que sont concernés par le remboursement de la part d’allocation d’activité partielle financée par l’organisme gestionnaire de l’assurance chômage les seuls employeurs en auto-assurance n’ayant pas adhéré au régime d’assurance chômage
  • Pour les assistants maternels et les salariés du particulier employeur ayant des durées de travail supérieures à la durée légale, l'ordonnance permet la prise en compte pour le calcul de l’indemnité versée au titre du placement en activité partielle des heures non travaillées au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine, et jusqu’à leur durée conventionnelle de travail respective, soit 45 ou 40 heures, pour tenir compte de manière adaptée de la spécificité de leur activité.

Mardi 21 avril 2020 | Covid-19 : Quels outils mobiliser en droit social pour faire face à la crise ?

La crise du Covid-19 impacte l’activité de votre entreprise ?  

Vous vous interrogez sur le report des congés (Négocier un accord sur les congés payés ; quelles possibilités en l’absence d’accord ? Mobiliser les RTT et le CET), sur les modalités de mise en œuvre de l’activité partielle (Les points clés de la demande ; La procédure à suivre vis-à-vis de l’administration, du CSE et des salariés, l’indemnisation du salarié ; Les aides de l’Etat) ou encore sur l’impact du confinement sur le contrat de travail (Recrutement et période d’essai ; Stagiaires et apprentis ; Préavis et ruptures de contrat ; Arrêts de travail : maladie et garde d’enfants). 

Animé par Stéphanie Dumas (H02) et Florence Bacquet (H07), avocates associées.

De 18h à 19h en partenariat avec le réseau HEC pour les Alumni HEC - Club Droit & Entreprise et Hub Entreprendre

Affaires Amazon, La Poste et Carrefour : quelles incidences pour la reprise de l'activité des entreprises ?

Dans une interview donnée à l'agence AEF, Joël Grangé décrypte les ordonnances rendues dans les affaires Amazon, La Poste et Carrefour. Ces affaires donnent quelques éléments aux entreprises pour préparer la reprise de l'activité des salariés.

En matière de sécurité sanitaire, il faut formaliser ce qui est fait et favoriser la signature d’un accord : interview de Joël Grangé : AEF info 17 avril 2020 (sur abonnement)

Salariés au forfait jours : un décret précise les règles d'indemnisation d'activité partielle

Le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 précise les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour les salariés dont la durée du travail est décomptée en jours, en fixant les règles de conversion des jours ou demi-journées de travail en heures et pour ceux qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail. Sont ainsi précisées les règles applicables au personnel navigant de l’aviation civile, aux journalistes pigistes, aux VRP, aux salariés à domicile rémunérés à la tâche, aux artistes, techniciens et ouvriers du spectacle vivant et enregistré, ainsi qu’aux mannequins.  Le texte précise la prise en compte des rémunérations variables ou non mensuelles.
Ces mesures temporaires sont valables jusqu’à fin 2020.
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Outils pour la gestion du personnel

Pour des informations concernant les mesures mises en place dans 33 juridictions, n’hésitez pas à consulter le site de L&E Global dédié :

www.knowledge.leglobal.org

www.knowledge.leglobal.org
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